Les compagnies de transport, comme les services aériens, ferroviaires et d’autobus, doivent veiller à ce que tous les passagers à destination du Canada soient munis de documents de voyage valides et reconnus universellement, ce qui comprend les citoyens canadiens qui reviennent au Canada de l’étranger. Les compagnies de transport, en particulier les lignes aériennes internationales, risquent une amende si elles amènent des voyageurs n’ayant pas de documents réglementaires (pdf) et sont souvent responsables de ramener ces passagers à leur point d’origine.
Un certificat de citoyenneté n’est pas un document de voyage, et les lignes aériennes ne les acceptent pas à ce titre. Certaines lignes aériennes refusent catégoriquement l’embarquement à des passagers canadiens ayant la double citoyenneté, qui reviennent au Canada munis d’un passeport nécessitant un visa pour entrer au Canada, même s’ils présentent un certificat de citoyenneté canadienne valide à titre de preuve.
Pour éviter de tels problèmes, on recommande fortement aux citoyens canadiens, y compris à ceux ayant la double citoyenneté, d’obtenir un passeport canadien avant de se rendre à l’étranger et d’utiliser leur passeport canadien en tout temps lorsqu’ils effectuent des voyages internationaux.
Le passeport canadien est le seul document de voyage et d’identification fiable et reconnu universellement aux fins des voyages internationaux. Il prouve que vous avez le droit de rentrer au Canada.
La Rentrée au Canada
La rentrée au Canada comprend un arrêt à un point de contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Vous devez déclarer tout ce que vous avez acheté à l’étranger, que ce soit pour vous ou qu’il s’agisse de cadeaux ou, encore, de produits achetés dans les boutiques hors taxes au Canada ou à l’étranger. Conservez tous les reçus. La publication Je déclare indique ce que vous pouvez et ne pouvez pas rapporter au Canada après une absence de moins d’un an.
Sources d’Informations: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International
La Retraite au Costa RicaCi-dessous vous trouverez des informations pour préparer votre retraite
ou votre installation temporaire à l’étranger
( voir les textes sous le tableau )
Avant de partir
L’Assurance de remplacement
Le rêve de vivre ses années de retraite dans un autre pays, où le climat est peut-être plus tempéré, aux côtés des siens et de ses amis, tout en bénéficiant d’un coût de la vie moins élevé, est devenu réalité pour des milliers de Canadiens.
Un grand nombre d’entre eux vivent à l’étranger à longueur d’année, alors que d’autres cherchent à équilibrer le temps passé à l’extérieur du Canada en fonction de la réalité des lois en matière d’impôt.
Peu importe vos raisons pour vouloir prendre votre retraite à l’extérieur du Canada, la règle fondamentale, une fois de plus, consiste à se préparer avec soin.
On a tendance à oublier les aspects comme les lois fiscales, les soins médicaux et la sécurité lorsqu’on s’imagine allongé sous un palmier, à se laisser caresser par une douce brise tropicale. Mais ces facteurs peuvent
rapidement devenir des soucis majeurs une fois que vous serez établi dans un autre pays.
Dans les prochaines années, le nombre de retraités au Canada connaîtra une hausse phénoménale. La première vague de « baby boomers » a maintenant plus de 50 ans et, d’ici l’an 2020, les Canadiens seront plus nombreux que jamais à franchir le cap des 65 ans, âge normal de la retraite. Mais déjà, beaucoup optent pour la retraite anticipée.
En grande majorité, les Canadiens prennent leur retraite dans leur pays, quittant souvent les grands centres pour s’installer dans des villes plus petites. D’autres choisissent la semi-retraite et continuent à exercer leur métier à mi-temps. Enfin, un nombre assez important de retraités décident d’aller vivre à l’étranger, soit définitivement, soit quelques mois par an.
Ce choix est parfois dicté par des liens familiaux ou culturels et, comme les Canadiens sont originaires de tous les pays du globe, il existe une infinité de destinations possibles pour la retraite. Certains pays d’où proviennent un grand nombre d’immigrants au Canada, comme le Liban, le Royaume-Uni, la France ou encore l’Allemagne, sont aussi ceux qui accueillent le plus grand nombre de retraités canadiens.
Si ce n’est pas la famille ou la culture qui attire des retraités dans un pays étranger, c’est entre autres un coût de la vie plus avantageux (après impôts) et un climat plus doux qu’au Canada. Dans certains pays, la présence d’une communauté de Canadiens permet d’atténuer l’isolement culturel qui pourrait rendre la vie de ces retraités pénible. Le Mexique, le Costa Rica et certaines îles des Antilles sont au nombre de ces pays.
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Avant de partir
Pourquoi choisir de vivre à l’étranger?
Si l’on ne veut pas que le rêve de la retraite à l’étranger tourne au cauchemar, on doit se pencher sérieusement sur le choix de la destination. En général, les retraités qui ne déménagent que pour des raisons financières ont plus de risques d’être déçus que ceux qui choisissent un pays pour sa culture et son mode de vie.
Dans tous les cas, il est primordial de faire des recherches poussées et, à l’heure actuelle, avec Internet, il est plus facile que jamais d’évaluer précisément le pays de destination. Les couples ont tout intérêt à effectuer ces recherches ensemble, afin de bien savoir dans quoi ils s’engagent. Il est aussi plus facile de cerner les problèmes qui risquent de se poser et de s’y préparer à l’avance que de faire face à une déception ou même à une crise par la suite.
De nombreux Canadiens qui résident à l’étranger pour la première fois ne s’attendent pas à l’isolement culturel qui accompagne ce changem
Avant de partir, vous devez donc bien comprendre le contexte social dans lequel vous allez vivre. Êtes-vous prêt à faire partie d’une minorité et à être traité comme un étranger? Vous faites-vous des amis facilement? Êtes-vous disposé à accepter d’autres façons de faire? Serez-vous à l’aise dans un pays dont le rythme de vie est beaucoup plus lent qu’au Canada? Pensez bien à tous ces aspects de la vie dans un pays étranger, avant de prendre une décision.
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Le pays de destination
Avant de prendre une décision définitive quant au choix de la destination, il convient d’examiner plusieurs facteurs. Si cela vous est possible, il serait bien de séjourner quelque temps dans le pays de votre choix avant de prendre des engagements fermes. Choisissez de préférence la saison creuse pour voir si le pays vous plaira toute l’année.
Si votre décision dépend en partie du climat, vous trouverez des statistiques fiables à cet égard dans Internet. Renseignez-vous sur le climat de toutes les saisons. En effet, nombre de pays où il fait bon l’hiver ont des températures et des taux d’humidité très élevés pendant l’été, rendant ainsi le coût de la climatisation exorbitant.
Par ailleurs, avant de partir, vous devriez bien connaître les règlements d’immigration du pays que vous avez choisi, car ils varient énormément d’un pays à l’autre. Les règlements en matière d’immigration varient énormément d’un pays à l’autre. Ainsi, même si le mariage de conjoints de même sexe est légal au Canada, il n’est pas reconnu dans de nombreux pays. Dans certains pays, l’homosexualité constitue même une infraction criminelle. Avant de partir, soyez donc certain de bien comprendre les règlement du pays où vous prévoyez prendre votre retraite.
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Aspects financiers
Les impôts et le coût de la vie vont de pair. De nombreux pays en développement qui ne disposent pas de ressources leur permettant d’imposer les revenus de sources étrangères compensent cette situation en appliquant des taxes très élevées sur la consommation ou de lourds droits d’importation. N’oubliez donc pas de tenir compte de tous les impôts, taxes et droits dont vous devrez vous acquitter, ainsi que des retenues fiscales que vous devrez payer sur vos revenus en provenance du Canada.
Ne manquez pas non plus de tenir compte du coût des voyages et des communications qui vous permettront de rester en contact avec vos amis et votre famille au Canada.
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Conseils en matière de santé
Avant de partir, nous vous conseillons de passer un examen médical et de prévoir quels seront vos besoins à l’étranger. Les services médicaux que vous trouverez dans de nombreux pays sont souvent jugés insuffisants au Canada. De plus, les coûts de ces services risquent d’être très élevés. Il est donc préférable d’acheter une assurance privée adéquate avant de partir. Emportez avec vous des copies de vos ordonnances et une réserve de médicaments vendus sans ordonnance.
L’Agence de santé publique du Canada recommande vivement aux voyageurs de faire une évaluation de risque personnel dans les six à huit semaines précédant leur départ en s’adressant à leur médecin ou à une clinique santé-voyage. En se fondant sur les risques pour votre santé, le médecin pourra déterminer quels vaccins prescrire et quelles précautions spéciales vous devriez prendre à l’étranger pour éviter d’être malade.
Pour obtenir plus de renseignements et vous procurer une liste des cliniques santé-voyage près de chez vous, veuillez communiquer avec l’Agence de santé publique du Canada, en composant le (613) 957-8739, ou consulter www.santevoyage.gc.ca. Vous pouvez également obtenir cette liste en téléphonant à la Société canadienne de santé internationale, au (613) 241-5785, ou en vous rendant dans le site de la Société.
Renseignez-vous suffisamment à l’avance pour savoir si vous devez vous faire vacciner ou suivre un traitement préventif contre certaines maladies comme la fièvre jaune, la fièvre typhoïde, la méningite, l’encéphalite japonaise, l’hépatite ou la malaria. Certains pays exigent un certificat international de vaccination. À ce sujet, consultez votre médecin, la Société canadienne pour la santé internationale ou encore le Programme de médecine de l’Agence de santé publique du Canada. Vous aurez peut-être besoin de recevoir vos vaccins et de suivre un traitement six à huit semaines avant votre départ.
Des maladies infectieuses peu courantes au Canada peuvent exister et même se propager dans d’autres pays. Vérifiez si votre vaccination courante est à jour - diphtérie, coqueluche, tétanos, polio, rougeole, oreillons et rubéole.
Si vous avez un problème médical susceptible de vous causer des ennuis pendant que vous êtes à l’étranger, vous devriez porter un bracelet MedicAlert®. Grâce à la Fondation MedicAlert®, des renseignements essentiels sur votre état de santé sont contenus dans une base de données accessible 24 heures sur 24 partout dans le monde.
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Les documents nécessaires
Lorsque vous aurez décidé de vous installer à l’étranger et choisi votre patrie d’élection, assurez-vous que vos papiers sont en règle; c’est-à-dire votre passeport, les visas nécessaires et tout autre document requis, y compris ceux qui concernent votre statut dans votre nouveau pays.
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Le passeport
Un passeport valide est un document indispensable, qui accélérera les formalités d’immigration et facilitera d’autres démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire ou l’encaissement de chèques de voyage. Si votre passeport expire pendant votre séjour à l’étranger, prenez des dispositions pour le faire remplacer le moment venu. Vérifiez auprès d’un consulat ou de l’ambassade du pays d’accueil accrédité auprès du gouvernement du Canada les règles et restrictions en vigueur concernant la validité des passeports et leur date d’expiration.
Au cas où votre passeport serait perdu ou volé, il serait prudent de préparer un « dossier d’urgence », dans lequel vous placerez :
une photocopie de la page d’identification de votre passeport
l’original de votre certificat de naissance ou de citoyenneté
une copie d’au moins une pièce d’identité valide pour confirmer votre identité et le nom qui figure dans le passeport
l’adresse et le numéro de téléphone d’un bureau du gouvernement du Canada dans le pays où vous projetez de prendre votre retraite
deux photographies récentes, répondant aux exigences de Passeport Canada
Conservez ces documents dans un endroit sûr, séparément de votre passeport, afin d’éviter toute perte de temps et d’argent si vous égarez votre passeport. Pour plus de sécurité, vous pourriez aussi confier une copie de votre dossier d’urgence à un ami ou à un parent au Canada.
Si, pendant votre séjour à l’étranger, vous vous faites voler votre passeport ou que vous le perdez, signalez l’incident à la police et demandez que l’on vous remette une copie du rapport de police ou que l’on vous donne le numéro du rapport.
Ensuite, communiquez immédiatement avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche pour obtenir un nouveau passeport. Vous devrez remplir un formulaire de demande, présenter une preuve écrite de citoyenneté canadienne (certificat de naissance ou de citoyenneté et au moins une autre pièce d’identité valide) et deux photographies récentes, payer les frais exigés et remplir le formulaire « Déclaration concernant un passeport ou autre document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible ou détruit » (formulaire PPT 203).
Pour de plus amples renseignements sur les passeports, veuillez consulter le site Web de Passeport Canada ou téléphoner au 1 800 668-6381.
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La double nationalité
Les Canadiens ont le droit de détenir plus d’une nationalité. Cependant, votre citoyenneté canadienne risque de ne pas être reconnue par l’autre pays dont vous êtes citoyen, et les autorités de ce pays peuvent ne pas reconnaître le droit du Canada de vous fournir une assistance consulaire, en particulier si vous n’avez pas présenté votre passeport canadien au moment de votre arrivée dans le pays. Le gouvernement du Canada recommande donc aux Canadiens d’utiliser leur passeport canadien et de se présenter aux autorités de ce pays comme ressortissants du Canada, si cela est permis par la législation du pays.
Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter notre brochure intitulée La double citoyenneté : ce que les voyageurs doivent savoir. Pour obtenir des renseignements sur les exigences d’entrée des autres pays, veuillez consulter nos Conseils aux voyageurs ou téléphoner au 1 800 267-6788 ou au (613) 944-6788.
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L’organisation du voyage
Les Canadiens sont habitués de voyager à bas prix vers les destinations les plus populaires. Ces prix s’appliquent toutefois à des vols nolisés en partance du Canada et ils ne sont offerts qu’à certaines périodes de l’année. De plus, dans plusieurs de ces pays, les vols directs à destination du Canada ne sont pas forcément assurés toute l’année.
De nombreux pays exigent que les visiteurs étrangers aient en leur possession un billet de retour valide, c’est-à-dire un billet réservé pour une date qui respecte la durée maximale de séjour imposée par les autorités de l’immigration. Un billet de retour plein tarif, qui ne précise aucune date fixe, est généralement acceptable, mais la portion inutilisée d’un billet aller-retour sur un vol nolisé ne l’est pas. Pour prouver aux autorités que vous êtes en mesure de repartir, il vous faudra peut-être vous procurer un billet de retour coûteux, comprenant des vols en correspondance passant par d’autres pays même si votre demande de résidence est à l’étude. Un voyage imprévu au Canada pour des raisons familiales ou personnelles vous coûtera probablement plusieurs fois le prix du vol nolisé que vous payez habituellement.
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Les personnes handicapées
Nombre de pays n’offrent pas d’installations d’accès aux personnes en fauteuil roulant ou n’ont aucun service prévu pour répondre aux besoins spéciaux des malentendants, des malvoyants et des personnes handicapées physiquement. Vous devrez peut-être prendre des dispositions particulières pour trouver des équipements que vous tenez pour acquis au Canada. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la section « Foire aux questions » de notre site Web et le site Web de l’Office des transports du Canada.
Les personnes handicapées qui détiennent un permis de stationnement valide au Canada peuvent l’utiliser dans n’importe lequel des 48 pays membres ou membres associés de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT). Assurez-vous de vérifier sur place auprès des autorités locales à quoi votre permis vous donne droit. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la CEMT ou celui de Transports Canada.
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Objets de valeur
Avant de partir pour l’étranger avec des objets de valeur, vous pouvez vous prévaloir du service d’identification offert gratuitement dans tous les bureaux des douanes canadiennes. Ce service vise les articles qui portent un numéro de série ou d’autres marques particulières. Ou encore, dans certains cas, les agents de douane peuvent aussi apposer une étiquette sur un article pour lui attribuer un numéro de série.
Les bijoux ont souvent une valeur élevée tout en étant difficiles à identifier. Afin de faciliter leur réimportation, communiquez avec le bureau des douanes le plus près de chez vous, qui vous renseignera sur les mesures à prendre pour identifier ces bijoux avant de quitter le Canada.
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Règlements visant les animaux domestiques
Si vous projetez d’emporter votre animal de compagnie dans un autre pays, communiquez avec l’ambassade ou un consulat de ce pays accrédité auprès du gouvernement du Canada assez longtemps avant votre départ pour connaître ses exigences à cet égard. Votre animal devra, au minimum, être accompagné d’un certificat de santé détaillé et vous pourriez devoir présenter un permis d’importation.
De plus, il devra peut-être rester en quarantaine pendant une certaine période avant d’entrer ou à son arrivée dans le pays. À votre retour, vous devrez remplir des formalités similaires et présenter un certificat attestant que votre animal est vacciné contre la rage.
Pour de plus amples renseignements sur les chats et les chiens ou sur d’autres animaux de compagnie (pour lesquels il est souvent nécessaire de détenir un permis d’importation pour les ramener au Canada), veuillez communiquer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
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Installation définitive à l’étranger
Les Canadiens qui désirent vivre dans un pays où les impôts sont moins chers, qui n’ont pas l’intention de revenir régulièrement au Canada et qui peuvent se procurer une assurance-maladie adéquate peuvent envisager de prendre leur retraite définitivement à l’étranger. Si vous nourrissez un tel projet, sachez que vous devrez régulariser votre situation dans le pays d’accueil, ce qui veut dire que, au regard de la loi, vous ne serez pas considéré comme un touriste. Vous pouvez devenir résident permanent ou vous faire naturaliser, ou les deux. Quel que soit votre choix, chaque option comporte des exigences et des conditions, ainsi que des conséquences que vous devriez bien connaître. Par exemple, les agents consulaires canadiens pourraient se trouver dans l’impossibilité de vous aider en cas de difficulté.
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Immigration et citoyenneté
Règlements du pays d’accueil en matière d’immigration
Les règlements régissant l’immigration varient énormément d’un pays à l’autre, et il est important de bien les connaître avant de partir. Dans la plupart des pays, l’immigration est autorisée pour l’une des trois raisons suivantes :
l’emploi
l’investissement
les liens familiaux
Certains pays acceptent aussi comme immigrants éventuels des retraités ou des gens qui jouissent d’un revenu minimum garanti, mais cette pratique est loin d’être généralisée. Ainsi, le Mexique a une catégorie d’immigrants retraité, inmigrante rentista, tandis que les États-Unis ne reconnaissent pas la retraite comme une raison valable pour devenir un résident permanent sur leur territoire.
Les pays dans lesquels les retraités sont considérés comme une catégorie d’immigrants exigent en général que la personne qui se propose d’immigrer prouve qu’elle touche des revenus suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge. Le Mexique par exemple exige un revenu mensuel d’environ 17 460 pesos (400 fois le salaire quotidien minimum à Mexico), et la moitié de cette somme par personne à charge, et le Costa Rica, un revenu mensuel d’au moins 600 $US.
Quel que soit le pays de votre choix, il vous faut une preuve de citoyenneté canadienne. Votre passeport est la meilleure preuve et il est souvent indispensable pour être admis dans un pays étranger. De nombreux pays exigent que les candidats à l’immigration présentent leur demande avant de quitter leur pays, tandis que d’autres permettent à des personnes entrées comme touristes de faire leur demande sur place. Renseignez-vous soigneusement sur les règlements du pays où vous comptez vivre.
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La citoyenneté canadienne
Très peu de pays accordent à leurs citoyens le droit de détenir plus d’une nationalité (ou citoyenneté). Si vous êtes né dans un pays étranger ou, dans certains cas, si vos parents sont nés dans un pays étranger, vous pourriez être considéré comme un citoyen de ce pays. Il se peut d’ailleurs que, en vertu des lois de ce pays, vous ayez perdu votre nationalité de naissance en adoptant la nationalité canadienne, mais ce n’est pas forcément le cas.
En fait, pour que votre pays d’origine reconnaisse votre citoyenneté canadienne, vous devrez peut-être prendre certaines mesures, par exemple vivre de façon permanente au Canada, utiliser systématiquement votre passeport canadien lors de vos voyages et vous procurer un visa lorsque vous retournez dans ce pays. Dans certains pays, il est possible de renoncer officiellement à sa citoyenneté.
Vous ne pouvez renoncer à votre citoyenneté canadienne qu’en suivant une procédure précise de renonciation. La personne qui désire le faire doit s’adresser à Citoyenneté et Immigration Canada et remplir un formulaire spécialement conçu à cette fin.
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Les impôts
Mettre fin au statut de résident canadien
Vous ne pouvez pas mettre fin à votre citoyenneté ou à votre statut de résident du Canada simplement en allant vivre à l’étranger. Vous devez pour cela quitter le Canada de façon permanente, rompre vos liens de résidence avec le Canada et en établir d’autres dans votre nouveau pays de résidence.
Il est conseillé de consulter un conseiller fiscal pour connaître la marche à suivre, étant donné que l’Agence du revenu du Canada (ARC) statue sur chaque cas individuellement. Le fait de conserver votre statut de résident canadien n’est pas forcément désavantageux. En fait, selon le cas, votre dette fiscale pourrait même être moins lourde que les retenues fiscales qui s’appliquent aux pensions et investissements de source canadienne des non-résidents.
En règle générale, si vous vivez à l’étranger et si vous avez mis fin à tous vos liens de résidence avec le Canada, vous serez considéré comme un non-résident du Canada aux fins de l’impôt. Les liens de résidence sont ceux qui vous rattachent au Canada pendant que vous vivez à l’étranger, notamment :
Votre domicile - résidence principale ou maison louée à court terme;
votre conjoint et les personnes à votre charge;
vos biens personnels (automobile, meubles, comptes en banque, cartes de crédit, permis de conduire, participation à un régime d’assurance-maladie) et vos liens sociaux (appartenance à des clubs ou à des associations professionnelles).
Des visites régulières au Canada peuvent être considérées comme une preuve de résidence, surtout si vous avez de la famille dans le pays. Si vous conservez votre maison, vous devriez la louer sous le régime d’un bail irrévocable. Par contre, si vous y avez toujours accès, elle sera considérée comme votre domicile.
Si vous le désirez, vous pouvez présenter le formulaire NR73 - Détermination du statut de résidence (Départ du Canada) à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui vous donnera son avis sur votre statut de résidence. Vous trouverez des renseignements à ce sujet dans le bulletin d’interprétation IT-221 de l’Agence, intitulé Détermination du lieu de résidence d’un particulier, et dans le communiqué spécial de ce fascicule.
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Taxes à régler avant le départ
En règle générale, on présume qu’au moment où ils quittent le pays, les Canadiens qui émigrent à l’étranger ont disposé de presque tous leurs biens à leur juste valeur commerciale. Le cas échéant, les taxes sur le gain en capital sont évaluées à ce moment-là. Les biens visés par cette disposition comprennent les actions de sociétés canadiennes, mais pas les biens immobiliers situés au Canada. On présume que vous avez disposé de vos biens à partir du moment où vous déclarez que vous avez quitté le Canada, ce qui est fait dans votre dernière déclaration de revenus, que vous présentez le 30 avril de l’année qui suit votre départ. Les personnes en possession de biens d’une valeur supérieure à 25 000 $ doivent remplir un formulaire spécial avec leur déclaration.
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Toucher une pension de l’État à l’étranger
Des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) peuvent vous être versées pendant que vous résidez à l’étranger, mais à certaines conditions. En ce qui concerne le RPC et le RRQ, vous continuerez de recevoir vos prestations à l’étranger tant que votre situation sera conforme aux conditions d’admissibilité. Vous pourrez toucher la SV à l’étranger si vous avez résidé au Canada pendant au moins 20 ans après l’âge de 18 ans. Les prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l’allocation au conjoint (AC) vous seront versées pendant six mois, en plus du mois de votre départ. Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada a pour but de garantir un revenu minimum aux retraités, et ses prestations sont assujetties à une évaluation du revenu. Il est possible de toucher des prestations de la SV à l’étranger, mais vous devrez généralement présenter une déclaration de revenus sur l’ensemble de vos revenus (du Canada et de l’étranger).
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site situé à l’adresse www.prestationsducanada.gc.ca.
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La retenue d’impôt des non-résidents
Le Canada impose une retenue d’impôt des non-résidents sur certains revenus de source canadienne, non liés à une activité professionnelle, que touchent les non-résidents. Les types de revenus les plus courants qui peuvent être assujettis à cette retenue d’impôt sont les intérêts et les dividendes, les paiements de loyers, les revenus de fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR), les revenus de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les prestations de pension.
Le taux de retenue d’impôt des non-résidents est de 25 p. 100. Cette retenue peut faire l’objet de réductions conformément aux dispositions des traités que le Canada a conclus avec d’autres pays.
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La déclaration de revenus pour les non-résidents
Une fois que vous êtes résident d’un pays étranger, vous devez présenter une déclaration de revenus canadienne uniquement si vous touchez certains revenus de source canadienne, tels que les revenus liés à un emploi occupé au Canada, les revenus tirés d’une entreprise exploitée au Canada ou de la vente d’un bien canadien imposable. Du fait que vous êtes un non-résident, certains de vos gains seront assujettis à la retenue d’impôt des non-résidents, qui est considérée comme votre obligation fiscale définitive vis-à-vis du Canada. Toutefois, si vous touchez des revenus de location ou de pension, vous aurez peut-être droit à un remboursement si vous présentez une déclaration de revenus et que ceux-ci sont suffisamment bas.
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Les conventions fiscales
La situation des Canadiens qui résident à l’étranger est un peu compliquée du fait que les régimes fiscaux ne sont pas fondés sur les mêmes principes dans tous les pays. Ainsi, au Canada comme aux États-Unis, les
« résidents de fait » sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus, quelle qu’en soit la provenance géographique; de leur côté, les non-résidents doivent payer des impôts sur certains de leurs revenus provenant du pays. Par contre, un grand nombre de pays n’imposent que les revenus que reçoivent les contribuables sur leur territoire, en partie parce que ces pays n’ont pas les ressources nécessaires pour évaluer l’ensemble des revenus de toutes provenances. De plus, certains pays n’imposent pas les revenus, et tirent plutôt leurs recettes des taxes à la consommation et des droits d’importation.
Cette situation est toutefois plus simple si vous choisissez un pays avec lequel le Canada a conclu un accord fiscal (que l’on appelle communément une convention fiscale). C’est le cas de plus de 75 pays. Les conventions fiscales permettent souvent d’empêcher que le contribuable ne paie deux fois des impôts sur le même revenu et, en général, elles déterminent les taux d’imposition de chaque pays sur les différentes formes de revenus, notamment les salaires, les prestations de pension et les intérêts.
Pour un complément d’information, veuillez consulter le site de l’ARC.
Si le pays dans lequel vous allez résider n’a pas conclu d’accord avec le Canada, vous risquez d’être imposé des deux côtés. Faites donc des recherches précises sur les lois fiscales du pays d’accueil. Si vous devez payer des impôts sur vos revenus de source canadienne, renseignez-vous pour savoir si vous pourrez en déduire la retenue fiscale que vous paierez au Canada.
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L’impôt sur les biens transmis par décès
Le Canada ne perçoit pas d’impôt sur les biens transmis par décès, mais de nombreux pays le font, notamment les États-Unis, où le taux maximal en 2003 s’élevait à 49 p. 100. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec l’Internal Revenue Service du U.S. Department of the Treasury. Si le pays où vous prévoyez résider perçoit ces droits, et si vous possédez des biens considérables, vous devriez consulter un conseiller fiscal de ce pays. Vous serez peut-être obligé de refaire votre testament ou de prendre des dispositions particulières.
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La santé
Les régimes provinciaux d’assurance-maladie
Les régimes d’assurance-maladie des provinces canadiennes offrent aux voyageurs une couverture limitée pour les absences provisoires. Habituellement, la période maximale est de trois mois. Cependant cette assurance est parfois insuffisante pour couvrir les coûts des services médicaux dans certains pays (notamment aux États-Unis), car les prestations qu’accordent les régimes provinciaux pour les soins reçus à l’étranger reflètent les barèmes qu’ils appliquent aux prestataires de soins de santé au Canada. Ces barèmes sont fixés en fonction des ressources du réseau canadien de la santé
Or, dans certains cas, le coût d’une hospitalisation à l’étranger représente le double ou le triple des tarifs autorisés par les régimes canadiens. Si vous résidez à l’étranger, il est donc indispensable de vous procurer une assurance-maladie privée.
Après une absence prolongée, six mois en général, les voyageurs n’ont plus droit au régime d’assurance-maladie de leur province. Pour conserver votre assurance-maladie, vous devez, dans la plupart des cas, être présent dans votre province de résidence pendant au moins 183 jours par année civile. Cette exigence s’explique par le fait que, lorsque vous vous trouvez à l’étranger, vous ne payez pas la taxe de vente provinciale ni la taxe sur les produits et services, qui toutes deux font partie du mode de financement des soins de santé.
Si, après un séjour prolongé à l’étranger, vous n’êtes plus couvert par l’assurance-maladie provinciale, vous devrez peut-être attendre une certaine période à votre retour au Canada avant qu’elle ne vous couvre de nouveau. Certains régimes d’assurance offerts aux Canadiens qui voyagent à l’étranger comprennent une protection pour cette période d’attente lors du retour au Canada.
Si l’assurance à laquelle vous avez souscrit pour un séjour à l’étranger ne couvre pas cette période, il existe des polices pour les « visiteurs au Canada » que vous pourriez acheter pour vous protéger pendant cette période. Habituellement, il faut les acheter immédiatement en arrivant au Canada. À noter que la plupart des assurances pour
« visiteurs » excluent les maladies préexistantes.
Certaines provinces n’imposent pas de délai si le voyageur renonce à l’assurance du régime provincial pendant son absence. Dans ce cas, le voyageur est couvert dès la date de son retour, même s’il a résidé à l’étranger plus de six mois. Avant de partir, renseignez-vous auprès du ministère de la Santé de votre province pour savoir exactement de quelle protection vous bénéficierez.
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Les programmes d’assurance-maladie du pays d’accueil
Pour les Canadiens qui résident à l’étranger, les soins de santé représentent une question importante. En effet, peu de pays sont dotés de régimes de soins aussi complets et aussi économiques que le Canada, quoique certains pays développés offrent des régimes complets qui vous couvriront, après un certain délai, si vous immigrez. Cependant, les pays que choisissent la majorité des retraités canadiens n’offrent pas de régimes d’assurance-maladie comparables aux régimes canadiens.
Aux États-Unis par exemple, les soins de santé privés présentent des problèmes particuliers pour les Canadiens, parce que la Health Management Organization (HMO), qui couvre la majorité des Américains, n’est généralement accessible qu’aux résidents qui possèdent un numéro de sécurité sociale. Et même dans ce cas, la couverture prend fin à l’âge de 65 ans, le régime de Medicare prenant alors le relais.
De nombreux pays en développement offrent à leurs citoyens et aux résidents permanents un régime universel gratuit. Toutefois, la plupart des Canadiens qui vivent dans ces pays optent pour un régime privé, qui offre des services plus rapides et que beaucoup considèrent comme étant de meilleure qualité. Dans la plupart des pays, les établissements de soins privés sont assez avancés, et une clinique ou un hôpital privé vous recevra immédiatement, moyennant des tarifs similaires à ceux pratiqués aux États-Unis. Chaque option a ses avantages, et la plupart des Canadiens optent pour des services médicaux privés et veillent à se procurer une assurance adéquate.
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L’assurance-maladie privée
Il existe deux formes d’assurance privée qui couvrent le coût des soins de santé : l’assurance complémentaire, qui offre des indemnités supplémentaires aux personnes couvertes par un régime canadien provincial (voir la section « L’assurance complémentaire ») et l’assurance de remplacement, qui couvre les personnes qui n’ont pas droit à un régime provincial.
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L’assurance de remplacement
Si la durée de votre séjour à l’étranger est telle que vous n’avez plus droit à l’assurance-maladie de votre province, vous devrez vous procurer une assurance de remplacement et non pas simplement une assurance complémentaire. Au moment de l’achat, assurez-vous que l’assureur sait que vous ne serez plus couvert par votre régime provincial.
Une police d’assurance complète est moins facile à trouver qu’une assurance complémentaire. Un certain nombre de sociétés d’assurance offrent toutefois ce genre de produit aux personnes qui désirent résider à l’étranger. Vérifiez
auprès de votre assureur si la police est valide dans le pays où vous avez l’intention d’aller vivre. Une recherche dans Internet à l’aide des mots clés ” assurance voyage internationale “, ” assurance-maladie internationale “»
(ou en anglais « expatriate health insurance », « worldwide insurance » ou « medical insurance abroad ») vous permettra de trouver plusieurs sociétés qui offrent ce service. Vous devriez vous procurer cette assurance avant de quitter le Canada.
La plupart des polices d’assurance limitent la couverture qu’elles offrent pour les maladies préexistantes et selon l’âge de l’assuré. De plus, de nombreuses compagnies d’assurance se réservent le droit de vous rapatrier dans votre pays en cas de maladie grave. Si vous n’êtes pas couvert par votre régime provincial, assurez-vous que votre police d’assurance n’exige pas votre rapatriement ou que, en cas de rapatriement, elle vous prenne en charge intégralement jusqu’à ce que vous soyez de nouveau couvert par votre régime provincial.
Certaines polices n’exigent pas de rapatriement en cas de maladie grave, elles offrent une couverture limitée pour les affections préexistantes et sont valables jusqu’à l’âge de 75 ans (ou offrent une combinaison de ces éléments). En revanche, elles sont coûteuses , des primes de 10 000 $US par an et par personne ne sont pas rares si l’âge de l’assuré est près de la limite supérieure.
Si vous envisagez de prendre une assurance de remplacement, il convient donc d’évaluer soigneusement votre propre situation, de prendre en compte votre âge, toute affection préexistante et vos intentions en cas de maladie grave ou chronique.
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Les biens immobiliers
Pour de nombreux Canadiens, le fait de posséder son domicile fait partie de la retraite idéale. Cette idée comporte aussi un aspect pratique étant donné que, dans bien des destinations appréciées, une bonne location coûte cher, surtout du fait que les gens qui résident à l’étranger choisissent habituellement un logement meublé. La prudence veut que l’on commence par louer avant de choisir un lieu de résidence définitif, mais vous pourriez par la suite envisager d’acheter un appartement ou une maison.
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Le droit de propriété
Dans certains pays, l’achat de biens immobiliers comporte des risques liés au fait qu’il est difficile d’obtenir un titre de propriété. En effectuant des recherches préalables et en retenant les services d’un représentant légal, on peut éviter de tomber dans les griffes de « gens d’affaires » sans scrupules. Dans certains pays, il est possible d’acheter une assurance de titres.
Certains pays limitent les droits des étrangers relativement à l’acquisition de biens immobiliers. Au Mexique, par exemple, les ressortissants de pays étrangers, dont le Canada, doivent obtenir un permis spécial avant d’acheter un terrain. Ils ne peuvent pas posséder de terrains dans une zone de 100 km le long des frontières nationales et à moins de 50 km des côtes. De plus, ils ne sont pas autorisés à posséder des droits d’exploitation des minéraux ni de l’eau. En revanche, ils peuvent établir une fiducie bancaire appelée fideicomiso, assujettie à certaines restrictions, qui détiendra le titre de propriété en leur nom.
Les résidents étrangers ont souvent du mal à obtenir une hypothèque s’ils ne travaillent pas sur place. Si vous jouissez encore du statut de résident du Canada, votre banque canadienne pourra éventuellement vous accorder un prêt personnel garanti par vos biens et votre cote de solvabilité au Canada, mais les conditions d’un tel prêt ne sont généralement pas aussi avantageuses que dans le cas d’une hypothèque.
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Logements en copropriété
En principe, les logements en copropriété offrent de nombreux avantages aux retraités. Les frais d’entretien des parties extérieures sont partagés par les copropriétaires; on peut ainsi laisser un logement inoccupé pendant de longues périodes sans avoir à s’en inquiéter. D’un autre côté, ces logements comportent des risques sérieux dans les pays encore novices dans l’application des lois relatives à ce genre de biens immobiliers. Rien ne vous garantit que les règlements établis par le promoteur immobilier seront effectivement appliqués. Certaines dispositions risquent même d’enfreindre les lois du pays, par exemple en ce qui a trait à l’interdiction de la présence d’enfants.
Dans les pays en développement, les appartements en copropriété appartiennent en général à des étrangers venant de différents pays, qui n’ont pas tous la même conception que vous de l’usage des parties communes. Mais comme il est souvent possible de louer ces appartements, cela permet de vérifier les lieux, et aussi le voisinage, avant de s’engager dans un achat.
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Agents immobiliers et avocats
Dans les pays en développement, les professions d’agent immobilier et d’avocat sont rarement réglementées de manière aussi stricte qu’au Canada. Presque partout en Amérique latine et aux Antilles, les agents immobiliers ne sont pas tenus de suivre une formation ou d’avoir des compétences particulières et ils sont autorisés à vendre des biens immobiliers même s’ils détiennent dans la vente des intérêts cachés. De même, les règlements relatifs aux conflits d’intérêt dans le cas des avocats risquent d’être beaucoup plus souples qu’au Canada.
Par ailleurs, il est fort possible que les autorités ne prennent pas au sérieux la plainte d’un étranger, surtout si l’avocat ou l’agent immobilier impliqué est un membre influent de la collectivité. Il faut donc faire très attention si l’on vous vante une résidence que vous n’avez pas vue en personne. Il se pourrait que « l’accès à la plage » dont on vous aura parlé n’existe tout simplement pas et que vous n’ayez aucun recours.
Ne signez aucun document qui n’ait été soigneusement examiné par votre avocat. Essayez, dans la mesure du possible de faire affaire avec un avocat canadien, qui connaît bien le pays en question. Si vous avez du mal à trouver dans le pays un avocat avec qui vous pouvez communiquer en français ou en anglais, adressez-vous au bureau du gouvernement du Canada le plus proche, afin de vous procurer une liste d’avocats de bonne réputation parlant le français ou l’anglais. Vous pouvez aussi demander conseil à des Canadiens installés dans ce pays.
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Installation temporaire à l’étranger
Bien des Canadiens qui recherchent avant tout un climat agréable choisissent de demeurer au Canada et de passer les mois d’hiver à l’étranger. Le Sud des États-Unis est une destination très prisée de ces snowbirds, en raison de la proximité et des affinités culturelles. La Floride et l’Arizona reçoivent un nombre considérable de Canadiens l’hiver, tout comme un certain nombre d’autres États de la Sunbelt.
Les Bermudes et les Bahamas offrent également l’avantage de la proximité aux Canadiens qui ne peuvent se permettre une destination plus onéreuse. De leur côté, le Mexique, le Costa Rica et d’autres pays d’Amérique latine et des Antilles constituent des destinations où le coût de la vie est moins élevé. Par ailleurs, vous pourriez décider de passer plusieurs mois dans un pays méditerranéen, comme la Tunisie, l’Espagne ou la Grèce. Finalement, les pays de l’hémisphère Sud, comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Chili, offrent aux retraités la possibilité de vivre constamment en été.
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Immigration et citoyenneté
Règlements du pays d’accueil à l’égard des visiteurs étrangers
Les retraités qui passent moins de six mois par an dans un autre pays peuvent simplement séjourner dans ce pays à titre de touristes. La plupart des pays accueillent les Canadiens qui s’y rendent dans un but de loisirs et leur demandent simplement un passeport valide.
Le Mexique par exemple ouvre ses portes aux résidents étrangers saisonniers. Les touristes canadiens dont le séjour au Mexique ne dépasse pas 180 jours n’ont pas besoin de se procurer un visa. Ils doivent cependant remplir un formulaire d’inscription, le Forma Migratoria de Turista (FM-T), qu’ils peuvent obtenir auprès de leur compagnie aérienne ou à n’importe quel point d’entrée. Un agent de l’immigration déterminera le nombre de jours qu’il vous sera permis de passer au Mexique et tamponnera cette information sur le formulaire. Ne présumez pas que l’on vous accordera le droit d’y séjourner pendant 180 jours. Cependant, avec l’autorisation des autorités locales de l’immigration, vous pouvez obtenir une prolongation de séjour pouvant aller jusqu’à une période maximale de 180 jours. Les autorités pourraient en tout temps vous demander de présenter le FM-T : il est donc conseillé de l’avoir constamment sur soi (ou d’en avoir une copie). Vous devez remettre l’original aux agents de l’immigration au moment de votre départ.
Bien des pays limitent plus strictement la durée de séjour des étrangers. Par exemple, au Costa Rica, la durée maximale du séjour est de 90 jours. Et certains pays délivrent aux touristes un visa initial de séjour de 30 jours seulement. Il est parfois possible de prolonger le séjour en demandant une prolongation du visa pendant le séjour même, mais ce n’est pas le cas partout. Ainsi, le Mexique n’accepte pas de prolonger le visa de 180 jours, sauf dans des circonstances exceptionnelles, si vous êtes hospitalisé par exemple et qu’un médecin atteste que vous êtes trop malade pour voyager.
Les Canadiens hésitent souvent à s’installer dans un pays étranger s’ils ne peuvent y résider qu’à titre de touristes, surtout s’ils projettent d’y acheter un logement. Certaines personnes demandent donc à bénéficier du statut de résident, tout en maintenant leurs liens de résidence au Canada. Alors qu’au Canada le statut de résident est une question de fait et non de loi, dans de nombreux autres pays une personne sera considérée comme résidente si elle détient un visa ou un permis de résidence, sans pour autant séjourner dans le pays pour une période très longue. Le fait de détenir le statut de résident dans un pays étranger ne modifie en rien votre statut de résident au Canada.
En devenant résident du pays où ils passent l’hiver, les retraités peuvent y rester aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Ils sont également sûrs d’être admis sur le territoire (sans avoir de billet de retour). Dans certains cas, ils ont même droit chaque année à une franchise sur les droits de douane.
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Le vote des Canadiens résidant à l’étranger
Les citoyens canadiens peuvent, à certaines conditions, voter aux élections fédérales alors qu’ils résident temporairement ou voyagent à l’étranger. Pour voter par la poste, vous devez d’abord vous inscrire en faisant parvenir à Élections Canada le formulaire intitulé « Demande d’inscription et de bulletin de vote spécial ». Vous trouverez de l’information sur les procédures d’inscription et de vote par bulletin spécial dans le site Web d’Élections Canada. En période d’élection, tous les électeurs inscrits recevront une trousse de vote et des instructions. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez communiquer avec Élections Canada.
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Les impôts
Conserver le statut de résident canadien
Le concept de résidence a trait à l’imposition et non à l’immigration. Si vous séjournez une partie de l’année à l’étranger et que vous avez maintenu vos liens de résidence avec le Canada, vous êtes considéré comme un résident de fait. Une fois que vous avez établi une résidence et occupé un emploi au Canada, vous ne cessez pas d’être résident simplement en quittant le pays. Vous devez mettre fin à vos liens de résidence de façon évidente et définitive, et déclarer votre départ dans votre déclaration de revenus. Les snowbirds n’ont donc pas d’inquiétude à avoir à ce sujet, quel que soit leur statut dans le pays où ils passent l’hiver.
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L’imposition
Les personnes qui séjournent une partie de l’année à l’étranger tout en maintenant leurs liens de résidence avec le Canada continuent à payer leurs impôts au Canada comme auparavant. Toutefois, la question de l’imposition peut se poser si le pays d’accueil leur demande aussi de payer des impôts. Si vous passez l’hiver dans un pays qui, comme les États-Unis ou le Mexique, a conclu une convention fiscale avec le Canada, vous serez protégé contre la double imposition, même si vous devez présenter une déclaration de revenus dans les deux pays. Par contre, si vous séjournez dans un pays qui n’a pas conclu d’entente avec le Canada, vous devriez vous renseigner à l’avance pour connaître exactement votre situation fiscale.
Il faut surtout savoir si, en tant que retraité, vous devrez payer des impôts sur vos pensions et vos revenus d’investissement canadiens. Certains pays imposent les revenus de location si vous louez votre logement pendant votre absence.
Le Canada a conclu une convention fiscale avec un grand nombre de pays. Pour un complément d’information, veuillez consulter le site de l’ARC. Vous pouvez également commander la brochure intitulée Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud (no P151), publiée par l’Agence à l’intention des snowbirds qui séjournent aux États-Unis.
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La santé
Au Canada, les soins de santé relèvent en grande partie des provinces, et chaque régime provincial a ses propres exigences en ce qui concerne le lieu de résidence des assurés. En général, pour participer au régime, il faut être présent dans la province pendant au moins six mois de l’année. Ces dispositions sont sans rapport avec le statut de résident aux fins de l’impôt; ainsi, il est possible de ne pas avoir droit à l’assurance-maladie provinciale, mais de devoir quand même payer des impôts fédéraux et provinciaux.
Si vous n’avez plus droit à l’assurance-maladie de votre province, vous devrez peut-être attendre trois mois après votre retour avant d’être de nouveau assuré par le régime. Vérifiez auprès du ministère de la santé de votre province les conditions particulières qui s’appliquent dans votre cas. Renseignez-vous également pour savoir combien de temps vous pouvez séjourner hors du pays sans perdre votre droit au régime d’assurance-maladie.
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L’assurance complémentaire
Même si vous prévoyez rentrer au Canada dans un délai qui vous permet de conserver l’assurance-maladie de la province, une assurance complémentaire est tout de même utile, surtout pour couvrir le coût élevé des services médicaux à l’étranger.
Les assurances complémentaires sont offertes aux Canadiens qui sont déjà inscrits à un régime d’assurance provincial; elles sont relativement bon marché, parce qu’elles ne couvrent que les ennuis de santé imprévus et de courte durée et que la personne assurée est censée rentrer au Canada pour tout problème de santé préexistant ou de longue durée. La plupart du temps, l’assurance-maladie complémentaire prévoit le rapatriement en cas d’urgence, et ce rapatriement est souvent obligatoire en cas de problème grave. Vous pourrez déduire de vos revenus vos frais médicaux à l’étranger et aussi les primes d’assurance complémentaire.
Vous devriez vous procurer une assurance complémentaire avant de quitter le Canada. Au moment de l’achat, vérifiez les points suivants :
Votre assureur exige-t-il que vous soyez toujours assuré par le régime d’assurance-maladie de votre province?
Votre assurance vous donne-t-elle accès à une ligne téléphonique d’urgence que vous pouvez appeler de n’importe où dans le monde si vous êtes en difficulté? Vérifiez si cette ligne fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, si les téléphonistes parlent plusieurs langues et si vous pouvez parler à des infirmiers ou à des médecins.
Les frais d’hospitalisation et les frais médicaux connexes sont-ils réglés directement par la compagnie d’assurance ou devez-vous faire le paiement tout de suite et vous faire rembourser plus tard?
La compagnie versera-t-elle à l’hôpital une avance de fonds en espèces si celui-ci l’exige?
L’assurance couvre-t-elle votre rapatriement vers le lieu le plus proche où l’on offre les soins médicaux appropriés ou vers le Canada, avec le personnel médical d’accompagnement?
Couvre-t-elle entièrement les frais d’accompagnement et d’assistance, ou devrez-vous régler ces coûts?
Votre police prend-t-elle en compte les maladies préexistantes? Vous devez en aviser l’assureur et lui demander de certifier par écrit que vous êtes couvert. Sinon, votre demande de remboursement pourrait vous être renvoyée comme étant « nulle et non avenue ». Si l’assurance exclut les maladies préexistantes, évaluez soigneusement les coûts éventuels et l’accessibilité des services dont vous pourriez avoir besoin dans le pays où vous comptez vous rendre.
Couvre-t-elle les coûts liés à un décès à l’étranger, y compris le rapatriement d’une dépouille au Canada?
Votre police d’assurance vous couvre-t-elle pendant une visite au Canada ou à l’occasion d’un autre voyage effectué pendant que vous vivez à l’étranger? Ou devez-vous au contraire souscrire une protection supplémentaire?
Si vous revenez au Canada, votre police d’assurance sera-t-elle valide en attendant que le régime d’assurance-maladie de votre province ne vous couvre de nouveau, ou devrez-vous acheter une autre assurance pour cette période?
Gardez-vous des formulaires de demande d’indemnité à portée de la main. Ayez toujours avec vous une copie de votre police d’assurance ainsi que les numéros de téléphone du centre de service à la clientèle. Confiez également ces renseignements à un ami ou à un membre de votre famille au Canada et à un ami ou à un membre de votre famille dans le pays où vous séjournez.
Pour tout traitement médical dont vous aurez réglé les frais vous-même, faites-vous remettre une facture détaillée par le médecin ou l’hôpital. La plupart des compagnies d’assurance n’acceptent pas les copies ou les télécopies. Cependant, faites-vous une copie à conserver des documents que vous avez présentés à la compagnie.
Quand vous arriverez dans le pays, n’attendez pas une urgence pour trouver un hôpital ou une clinique de bonne réputation près de chez vous. Il pourrait bien être trop tard! Les bureaux du gouvernement du Canada peuvent vous renseigner sur les cliniques et les hôpitaux de l’endroit (les adresses de ces bureaux figurent à l’adresse www.voyage.gc.ca/alt/bureauxcan.asp et dans la brochure Bon voyage, mais…).
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Autres assurances
Certaines polices d’assurance voyage couvrent également la perte ou le vol de bagages et l’annulation de vol pour des raisons médicales ou autres.
Vous prévoyez de conduire à l’étranger? Sachez que presque tous les pays ont des lois obligeant les conducteurs à être assurés convenablement.
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Les biens immobiliers
Règles concernant la déclaration de biens immobiliers à l’étranger
Les Canadiens qui possèdent des biens immobiliers à l’étranger doivent déclarer ces biens à l’Agence du revenu du Canada. Cette disposition vise à faire en sorte que les résidents fassent état, dans leur déclaration de revenus, de leurs gains en capital et des intérêts qu’ils touchent sur leurs biens à l’étranger. Les règles à cet égard ont été établies en 1996 et elles sont appliquées depuis le 30 avril 1999. Tous les Canadiens détenant à l’étranger des biens immobiliers dont la valeur dépasse 100 000 $ doivent dorénavant déclarer ces biens. Des amendes substantielles sont prévues en cas de non-respect de ces règles.
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Garder le contact
Même si, au départ, une destination semble extrêmement attrayante, la plupart des gens qui s’établissent à l’étranger se rendent compte qu’ils ont plus que jamais besoin de contacts avec leur famille et leurs amis. D’autres trouvent que le fait de recevoir des nouvelles de chez eux leur donne une certaine stabilité, surtout au début, alors qu’ils s’habituent à vivre en tant qu’étrangers dans un autre pays. Toutefois, ne vous attendez pas à ce que les télécommunications et la poste soient aussi efficaces qu’au Canada.
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Le téléphone
Le Canada possède un des meilleurs systèmes de télécommunications au monde, par rapport à de nombreux autres pays où ces systèmes sont peu fiables et plus chers. Ne tenez pas pour acquis que vous pourrez vous procurer une ligne téléphonique rapidement. Dans certains pays, il faut d’abord verser un dépôt considérable, surtout si l’on est étranger, et il faut parfois attendre des mois avant de l’obtenir. Il peut aussi être très difficile d’obtenir une seconde ligne pour un télécopieur ou une connexion Internet.
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Le courrier
Dans la plupart des pays en développement, le service postal est souvent lent et peu fiable. Un autre facteur à prendre en considération est le prix des abonnements à des revues, qui coûte deux ou trois fois plus cher qu’au Canada ou aux États-Unis. Dans certains cas, il serait plus pratique de faire suivre votre courrier à une adresse au Canada ou aux États-Unis et de vous le faire envoyer périodiquement par un service de messageries.
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Internet
Internet est accessible partout dans le monde. Toutefois, la qualité de la liaison est fonction de celle des lignes téléphoniques du pays et de la largeur de la bande passante du satellite. Attendez-vous à appeler plusieurs fois avant d’être en ligne et ne comptez pas pouvoir traiter le même volume de données qu’au Canada. Vous trouverez une liste des fournisseurs de services Internet à l’adresse http://thelist.internet.com.
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La radio et la télévision
Les nouvelles et les émissions d’affaires publiques du Canada sont diffusées par le système de radiodiffusion directe par satellite DirectTV, installé aux États-Unis. Ces programmes sont aussi diffusés par satellite dans plusieurs régions d’Amérique latine, aux Antilles et dans d’autres régions du monde. Des émissions de radio canadiennes sont diffusées un peu partout dans le monde par le service de Radio-Canada sur ondes courtes, Radio-Canada International. La SRC diffuse aussi des émissions par l’entremise d’Internet, là où la bande passante le permet. TV5 diffuse des nouvelles en français.
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Sécurité personnelle
Votre citoyenneté canadienne ne vous dispense pas de respecter les lois et règlements du pays d’accueil. Lorsque vous résidez dans un pays étranger, vous devez vous familiariser avec le mode de vie de ses habitants. Si vous avez des ennuis, communiquez immédiatement avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Sachez toutefois que les agents consulaires ne pourront peut-être pas vous venir en aide une fois que vous aurez acquis, en vertu de la loi du pays, votre citoyenneté par exemple.
Les conseils suivants vous aideront à profiter en toute sécurité de votre séjour à l’étranger
surveillez vos bagages et gardez-les toujours fermés à clef
ne passez jamais la frontière avec un paquet, pas même une enveloppe, appartenant à quelqu’un d’autre
choisissez judicieusement vos compagnons de voyage
ne prenez pas d’auto-stoppeurs
bien que vous ne transportiez sans doute rien d’illégal, il n’en est peut-être pas de même pour vos compagnons et vous pourriez être impliqué malgré vous
sachez à tout moment où vous êtes et vers où vous vous dirigez
planifiez avec soin tous vos déplacements routiers
dissimulez vos objets de valeur et ne les laissez jamais dans un véhicule garé ou dans votre chambre d’hôtel
servez-vous du coffre-fort de l’hôtel
n’exposez pas de grosses sommes d’argent ni de bijoux coûteux à la vue de tout le monde
utilisez des ceintures de voyage et des valises avec des compartiments secrets pour y mettre vos objets de valeur
ne gardez jamais au même endroit votre passeport, vos billets, vos pièces d’identité, votre argent liquide, vos cartes de crédit et vos documents d’assurance
gardez-les à des endroits distincts, afin de ne pas tout perdre en cas de vol ou de perte
faites une copie de votre carte de crédit et de vos NIP afin de pouvoir les annuler rapidement
si vous utilisez un guichet automatique, faites-le pendant les heures de bureau et utilisez une machine située à l’intérieur d’une banque, d’un supermarché ou d’un grand immeuble commercial
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L’assistance consulaire
La Direction générale des affaires consulaires offre de l’aide aux Canadiens qui se trouvent à l’étranger. Elle a plus de 260 bureaux dans le monde entier dont le personnel est prêt à vous aider en cas de besoin. Dans certains cas, vous devrez peut-être payer pour les services fournis.
Ce que le personnel consulaire peut faire pour vous :
avec votre autorisation, avertir vos plus proches parents en cas d’accident, d’emprisonnement ou de décès et les tenir au courant de la situation; leur indiquer s’ils peuvent vous aider et comment
à votre demande, joindre votre famille ou des amis pour leur demander en votre nom de vous envoyer des fonds d’urgence
vous aider dans des situations critiques telles que les catastrophes naturelles et les soulèvements civils ou militaires
vous aider à localiser des personnes disparues
vous aider en cas d’urgence médicale et vous fournir, s’il en existe une, une liste de médecins de la région qui parlent le français ou l’anglais
vous indiquer des sources de renseignements si vous voulez en connaître d’avantage vous renseigner sur les lois, les règlements et la culture du pays ou bien sur les visas
vous délivrer un nouveau passeport (frais à payer). Veuillez cependant noter que certains bureaux ne sont pas autorisés à délivrer des passeports réguliers
si vous êtes arrêté, essayer de faire en sorte que l’on vous traite avec équité et selon les lois du pays. Si vous le désirez, le bureau informera votre famille ou vos amis de votre arrestation et fera son possible pour voir à ce que vous bénéficiiez des droits et des procédures judiciaires conformes aux normes du pays d’accueil
vous fournir une liste d’avocats qui parlent français ou anglais et de l’information sur l’aide juridique dans ce pays
dans le cas d’un crime ou d’un décès, si des preuves attestent d’une mort suspecte par exemple, demander, si possible, aux autorités locales de mener une enquête
vous fournir de l’information sur le coût de l’incinération et de l’enterrement sur place, ainsi que sur les coûts pour retourner les effets personnels et la dépouille au Canada
vous remettre une liste des entrepreneurs de pompes funèbres de la région
Ce que le personnel consulaire ne peut pas faire pour vous :
organiser un voyage
payer des notes d’hôtel, des factures pour des services médicaux ou de transport et d’autres factures ou dépenses
vous offrir un dédommagement ou un remboursement pour les voyages annulés ou les retards
virer des fonds
entreposer des effets personnels ou chercher des objets perdus
vous aider à trouver et à louer un appartement
obtenir un visa pour d’autres pays
obtenir un permis ou une licence
enquêter sur un crime ou un décès
obtenir votre libération de prison
verser un cautionnement, payer les honoraires d’avocat ou les amendes
donner des conseils juridiques, choisir ou recommander un avocat en particulier
accepter du courrier
payer pour l’enterrement, l’incinération ou le rapatriement d’une dépouille
offrir des services de recherche à des personnes qui ont simplement perdu contact avec leur famille ou des amis
vous verser votre pension ou faire des arrangements relatifs à vos prestations de sécurité sociale célébrer un mariage
intervenir dans des affaires juridiques privées
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Les services consulaires d’urgence
Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger offrent une assistance consulaire 24 heures sur 24. Si vous téléphonez en dehors des heures de bureau, votre appel sera automatiquement transféré à un agent consulaire à Ottawa, à qui vous pourrez laisser un message pour que l’on vous rappelle. Dans les deux cas, vous obtiendrez une réponse rapide. Si vous laissez un message téléphonique, soyez clair et donnez un numéro de téléphone ou une adresse complète pour que l’on puisse vous joindre. Vous pouvez aussi appeler Affaires étrangères et du Commerce international Canada à Ottawa, en composant le (613) 996-8885.
Inscription à un bureau du gouvernement du Canada
Nous vous conseillons de vous inscrire au bureau du gouvernement canadien le plus proche de l’endroit où vous séjournerez à l’étranger. Ainsi, nous pourrons vous joindre en cas d’urgence. L’inscription est facultative et les renseignements fournis sont protégés et utilisés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également vous inscrire en ligne.
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Le retour au Canada
Si vous bénéficiez d’un statut légal quelconque dans le pays où vous résidez, vous devrez peut-être obtenir une autorisation de départ avant de rentrer au Canada. Ainsi, certains pays exigeront une déclaration du fisc confirmant que vous vous êtes acquitté de toutes vos obligations; d’autres annuleront votre permis de résidence si vous quittez le pays pour une longue période. De manière générale, ces règles sont appliquées au moment du départ, lors de l’examen de vos documents.
Vous devrez peut-être payer une taxe sur le transport aérien (en devises locales) au moment de votre départ et une taxe de départ dans les pays où vous ferez escale.
En ce qui concerne l’importation de biens au Canada, il n’existe pas de règles particulières visant les résidents canadiens qui passent les mois d’hiver en dehors du pays. Vous devez déclarer tous vos achats à l’étranger, y compris les réparations de votre véhicule. Il est conseillé de conserver les reçus de tous les biens achetés à l’étranger.
Pour une absence de 24 heures ou plus, les résidents canadiens peuvent rapporter des marchandises d’une valeur globale de 50 $CAN sans payer de droits ni de taxes. Cependant, vous devez avoir les marchandises avec vous à votre arrivée. Si vous rapportez des marchandises d’une valeur de plus de 50 $CAN, vous devrez payer tous les droits pour chaque article.
Pour une absence de 48 heures ou plus, la limite est fixée à 400 $CAN et, pour une absence de 7 jours ou plus, à 750 $CAN. Si vous rapportez des marchandises dont la valeur dépasse les exemptions susmentionnées, vous devrez payer des droits et taxes sur le montant excédentaire.
Si vous avez passé 48 heures ou plus hors du Canada, vous pouvez rapporter entre autres les marchandises suivantes : s’il s’agit de boissons alcooliques, jusqu’à 1,14 l (40 onces) de spiritueux ou 1,5 l (53 onces) de vin, ou une caisse de 24 bouteilles ou canettes de bière ou d’ale de 355 ml (12 onces) chacune. S’il s’agit de tabac, vous pouvez rapporter jusqu’à 200 cigarettes, 50 cigares ou cigarillos, 200 baguettes de tabac et 200 g
(7 onces) de tabac fabriqué. À moins que l’emballage ne porte la mention « CANADA-DUTY PAID—DROIT ACQUITTÉ », les produits du tabac faisant partie de l’exemption personnelle sont tout de même soumis à un droit de douane minimum. Les limites d’âge imposées par les provinces s’appliquent à l’alcool et aux produits du tabac. Vous devez avoir les marchandises avec vous à l’arrivée.
e Canada impose des restrictions particulières à l’importation de certains produits. Si vous comptez rapporter de la viande ou des produits laitiers, des armes, des plantes, des véhicules, des animaux exotiques ou des produits provenant de leur peau ou de leurs plumes, demandez au préalable conseil à l’Agence des services frontaliers du Canada. Il est en outre interdit de faire entrer au Canada des publications obscènes, de la pornographie juvénile et de la propagande haineuse quelle qu’elle soit.
Le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Selon cette nouvelle loi, il n’y a pas de restrictions quant au montant d’argent que vous pouvez importer au Canada ou exporter du Canada. Toutefois, vous devez désormais déclarer à un agent des douanes les montants qui sont de 10 000 $CAN ou plus que vous importez au Canada ou que vous exportez du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la brochure de l’ASFC intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?
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Autres sites Web utiles :
Élections Canada
www.elections.ca
Tél. : 1 800 463-6868 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 993-2975
Portail du gouvernement du Québec sur les programmes et services destinés aux aînés québécois
www.55ans.info.gouv.qc.ca
Info-aînés Canada
www.seniors.gc.ca
Renseignements sur les impôts aux États-Unis (en anglais seulement)
www.irs.gov
Services consulaires
Direction générale des affaires consulaires
www.voyage.gc.ca
Renseignements généraux
Tél. : 1-800-267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-6788
ATS : 1-800-394-3472 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-1310
Courriel : voyage@international.gc.ca
Urgences
Tél. : 613-996-8885
(appels à frais virés de l’étranger — si ce service est offert dans le pays en question)
Courriel : sos@international.gc.ca
La Direction générale des affaires consulaires publie, dans les deux langues officielles, une série de brochures sur la sécurité en voyage.
Les Conseils aux voyageurs renseignent les voyageurs sur la situation dans plus de 200 destinations étrangères : sécurité, questions de santé et exigences d’entrée. On peut également les commander par téléphone au : 1-800-267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-6788.
Bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger
www.voyage.gc.ca/alt/bureauxcan.asp
Source des informations: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International
Le Centre des opérations d’urgence du ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Un agent consulaire expérimenté est en service en permanence pour répondre aux appels d’urgence provenant de partout dans le monde.
Aide en situation d’urgence
Les citoyens Canadiens séjournant à l’étranger peuvent téléphoner à frais virés (si ce service est offert dans le pays où ils se trouvent) au (613) 996-8885.
Pour appeler du Canada, composez le (613) 944-6788 ou le 1 800 267-6788.
Dans certains pays, vous pouvez téléphoner sans frais au Centre des opérations d’urgence.
Vous pouvez également communiquer avec nous à l’aide d’un ATS, en composant le 1 800 394-3472 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-1310
Pour communiquer en ligne avec le Centre des opérations, veuillez remplir le formulaire ci-après.
Vous pouvez aussi communiquer avec le Centre par courriel, à l’adresse sos@international.gc.ca
Téléc. : (613) 943-1054
Le Centre des opérations d’urgence reçoit environ 300 000 appels par année, la plupart en début de soirée (heure normale de l’Est). Le Centre est équipé d’un système moderne de distribution automatique des appels. Les appels sont automatiquement classés et traités par ordre d’arrivée. Si nous recevons de nombreux appels simultanément, nous vous demanderons peut-être de laisser un message. Veuillez écouter attentivement les instructions de la boîte vocale et n’oubliez pas d’indiquer votre code régional et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre. Un agent consulaire vous rappellera dans les 15 prochaines minutes.
Les Canadiens qui ont besoin d’aide dans une situation d’urgence relative à un voyage à l’extérieur du Canada peuvent communiquer directement avec le Centre des opérations d’urgence, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’aide du formulaire ci-dessous. Veuillez noter que si votre message porte sur l’immigration au Canada ou sur l’obtention d’un visa canadien, ou si vous voulez savoir où en est votre demande de visa, il faut vous adresser à Citoyenneté et de Immigration Canada. Le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada ne s’occupe pas des questions d’immigration.
Services d’Urgence pour les Canadiens
( http:\\www.voyage.gc.ca)
Arrestation ou détention
Enlèvement d’enfants et problèmes de garde
Catastrophes civiles et naturelles évacuations
Aide financière
Perte d’effets personnels
Assistance médicale
Personnes portées disparues
Services de passeport
Accidents de transport
Inscription des Canadiens à l’étranger
Bureaux du Canada au Costa Rica
L’Ambassade du Canada au Costa Rica est accréditée auprès des Gouvernements du Honduras et du Nicaragua, et dispose de bureaux à l’Ambassade du Canada à Tegucigalpa, Honduras, et à Managua, Nicaragua.
Adresse, téléphone, télécopieur, courriel
Adresse municipale
L’ambassade du Canada est située dans la partie ouest de San Jose, Oficentro Ejecutivo La Sabana, edificio 5, Tercer piso Sabana
Sur, San José.
Adresse postale
Ambassade du Canada
Apartado 351-1007, Centro Colón
San José, Costa Rica
Du lundi au jeudi, de 07h30 à 16h00
Vendredi, de à 13h00
Informations en cas d’urgence après les heures d’ouverture
(citoyens canadiens seulement)
À frais virés : (613) 996-8885 / (613) 944-1310 (TTY)
Le Centre des opérations d’urgence du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Un agent consulaire expérimenté est en service en permanence pour répondre aux appels d’urgence provenant de partout dans le monde. Vous pouvez également appeler aux numéros ci-dessus et suivre les instructions pour joindre le Centre des opérations d’urgence.
Dans certains pays, vous pouvez appeler sans frais le Centre des opérations, 24 heures sur 24, et 7 jours par semaine.
Sources d’informations: Ministère des Affaires Étrangères et du Commerce international
La présente section porte sur certains problèmes auxquels peuvent se heurter les Canadiens qui voyagent à l’étranger, et renferme des recommandations pour les aider à composer avec les problèmes. Les rubriques sont disposées par ordre alphabétique selon le thème.
Problèmes éventuels
Qu’est-ce que vous pouvez faire pour vous aider et aider d’autres personnes
Ci dessous vous trouverez des informations sur :
QUE FAIRE SI ?
Accident de Transport
Adoption
Agression
Agression sexuelle
Aide Financière
Arrestation
Assistance Médicale
Citoyenneté Canadienne
Décès
Désastre - Évacuation (civils et naturels)
Détournement d’avion
Enlèvement
Escroqueries
Les Impôts
Personne portée disparue
Perte d’effets personnels
Protection de l’enfance
Service de Passeport à l’étranger
Services Juridiques et Nationaux
Visas (citoyen canadien)
Visas (citoyens non-canadien)
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Qu’est-ce que vous pouvez faire pour vous aider et aider d’autres personnes
La Direction générale des affaires consulaires des Affaires étrangères et Commerce international Canada aide chaque année des milliers de Canadiens à composer avec des problèmes survenus dans des pays étrangers. La Direction générale des affaires consulaires à Ottawa, dont les activités s’étendent à plus de 260 bureaux dans d’autres pays, offre assistance et soutien à toute personne qui en a besoin.
Avant votre départ, consultez les rapports intitulés Conseils aux voyageurs pour obtenir des renseignements sur les conditions de sécurité et de sûreté, les questions de santé et les exigences d’entrée dans les pays où vous comptez vous rendre. Le Ministère prépare des rapports sur plus de 200 destinations dans le monde.
S’il vous arrivait de faire face à un grave problème à l’étranger, vous devez communiquer sur-le-champ avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. S’il vous est impossible de communiquer avec l’un de nos bureaux à l’étranger, vous pouvez appeler à frais virés (si ce service est offert dans le pays où vous êtes) notre Centre des opérations d’urgence à Ottawa, en composant le (613) 996-8885. Le Centre est ouvert 24 heures sur 24, sept jours par semaine.
Si vous appelez du Canada pour signaler un grave problème à l’étranger, veuillez composer le numéro sans frais 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788 pour joindre le Centre des opérations d’urgence.
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Accidents de transport
Chaque année, des Canadiens sont victimes de milliers d’accidents de transport dans d’autres pays. Ces accidents vont des accrochages mineurs aux déraillements de train ou aux écrasements d’avion, et les pertes de vies humaines sont parfois considérables. Votre préparation la plus importante peut se faire avant que vous ne quittiez le Canada : laissez un itinéraire de vol et de voyage détaillé à un ami ou à un membre de la famille et procurez-vous les meilleures assurance-maladie, assurance-annulation et assurance transport possible.
L’aide offerte par les agents consulaires
Des agents consulaires du bureau du gouvernement du Canada le plus proche pourront vous offrir des conseils et une assistance selon les circonstances. Voici quelques suggestions :
Dans la mesure du possible, venez en aide aux autres personnes blessées. Veillez à ce que les autorités concernées soient mises au courant, en particulier si des soins médicaux sont nécessaires.
Notez les circonstances de l’accident et, dans la mesure du possible, prenez des photos.
Obtenez le nom et l’adresse des autres victimes de l’accident et des témoins.
Occupez-vous de vos effets personnels et de ceux des autres.
Ayez à portée de la main les renseignements sur votre assurance maladie et sur vos autres assurances.
Ayez les renseignements sur votre état de santé pouvant influer sur votre traitement. Connaissez votre groupe sanguin.
La différence peut être marquée entre la procédure judiciaire du Canada et celle des autres pays. De plus, il est possible que la police vous emprisonne. Si tel était le cas, ne faites aucune déclaration avant d’avoir consulté un avocat.
Si vous le pouvez, communiquez avec votre famille et vos amis et, s’ils sont au Canada, demandez-leur de communiquer avec le Centre des opérations d’urgence d’Affaires étrangères et Commerce international Canada.
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Adoptions
L’adoption internationale est un processus complexe en raison des divers facteurs dont il faut tenir compte : les lois du pays d’origine de l’enfant, les lois sur l’immigration et les lois sur le bien-être social. Différents ministères canadiens fédéraux et provinciaux offrent des services destinés aux Canadiens qui veulent adopter un enfant d’un pays étranger.
Ci-desssous vous trouverez des informations concernant :
Processus d’immigration en adoption internationale
Services à l’adoption internationale
Gouvernements provinciaux et territoriaux
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Processus d’immigration en adoption internationale
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est responsable du processus d’immigration qui permet à l’enfant que vous avez adopté, ou que vous avez l’intention d’adopter, de venir au Canada.
La brochure Processus d’immigration en adoption internationale est un guide sur l’adoption internationale et l’entrée au Canada d’un enfant adopté. Elle renferme des renseignements importants sur les principales formalités à remplir et la procédure à suivre.
Services à l’adoption internationale
Les Services à l’adoption internationale (SAI) représentent la Division de l’enfance, de la famille et de la collectivité du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC) à titre d’autorité fédérale responsable de l’adoption internationale.
Les SAI coordonnent les questions d’adoption internationale et l’information entre les provinces et territoires, les autres ministères fédéraux, les autorités étrangères et les organisations non gouvernementales et agit à titre d’autorité centrale fédérale en vertu de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale.
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Au Canada, l’adoption internationale relève des provinces et des territoires. Si vous désirez adopter un enfant à l’étranger, vous devez donc d’abord vous renseigner auprès de l’entité responsable en matière d’adoption internationale dans la province ou le territoire où résidera l’enfant.
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Agression
En cas d’agression ou de menace de violence, communiquez avec les autorités locales sur-le-champ. Vous devriez par la même occasion signaler l’incident au bureau du gouvernement du Canada le plus proche et/ou communiquer avec le Centre des opérations d’urgence à Ottawa.
Pour appeler du Canada ou des États-Unis, faites le 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788.
Les citoyens canadiens séjournant à l’étranger peuvent téléphoner à frais virés au
(613) 996-8885.
À partir de certains pays, vous pouvez téléphoner sans frais au Centre des opérations d’urgence à Ottawa. Voir la liste des numéros d’appel sans frais.
Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :
Personnes à contacter
Précautions à prendre
Perte ou vol de documents
Arrestation de l’agresseur
Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger
Voici les mesures qu’il est important de prendre si vous êtes victime d’une agression pendant un séjour à l’étranger :
Personnes à contacter
Communiquez avec la police dès que possible et veillez à ce qu’un constat de police soit rempli. Si vos blessures ne vous le permettent pas, veillez à ce que quelqu’un d’autre remplisse un rapport en votre nom. Au besoin, un agent consulaire du bureau du gouvernement du Canada le plus proche peut vous venir en aide, en prenant les mesures suivantes :
vous aider à signaler le crime à la police;
vous fournir du soutien pour composer avec les conséquences psychologiques, sociales, médicales et juridiques de l’agression;
vous aider à communiquer avec vos parents et amis;
communiquer avec des services de counseling sur place, s’il y en a, ou au Canada;
voir à ce que vous soyez en sécurité;
veiller à ce qu’une enquête en bonne et due forme soit menée et à ce que des accusations soient portées si l’agresseur est identifié.
S’il vous est impossible de rencontrer un agent de police sur-le-champ, notez tous les détails pour mieux vous souvenir de l’incident par la suite. Dans la mesure du possible, faites prendre des photographies de vos blessures.
Cherchez à obtenir l’assistance d’un médecin ou d’un autre travailleur de la santé. S’il y a eu acte de violence, ne supposez pas que vous allez très bien sur le plan physique; cherchez à en obtenir la confirmation auprès d’un professionnel de la santé.
Prenez des arrangements pour communiquer avec votre famille et avec vos amis pour les rassurer quant à votre sécurité et à votre bien-être, surtout si vous avez interrompu une communication régulière avec eux en raison de l’agression.
Précautions à prendre
Soyez prudent et n’ouvrez jamais la porte à un étranger. Les agresseurs se déguisent souvent en réparateur ou en livreur pour entrer dans une résidence. Dans certains cas, vous pourriez mettre une affiche sur la porte d’en avant, rédigée dans la langue du pays, informant les visiteurs qu’ils ne peuvent entrer sans rendez-vous.
Lorsque cela est possible, essayez de partager le logement avec quelqu’un que vous connaissez.
Évitez de voyager la nuit dans des autocars long courrier ou qui se rendent dans un autre pays.
Perte ou vol de documents
Si vous avez été victime d’un vol, voir la section Perte d’effets personnels pour obtenir des renseignements sur le remplacement des articles qu’on vous a dérobés, en particulier les passeports, les documents de voyage et les cartes de crédit.
Arrestation de l’agresseur
Si quelqu’un est arrêté pour l’agression, vous serez tenu de témoigner et d’être présent à la procédure judiciaire. Comme au Canada, la procédure judiciaire pourrait être prolongée.
De tels événements peuvent être traumatisants. Vous devriez prendre des dispositions pour discuter de l’incident avec votre famille et vos amis, ou avec un spécialiste.
Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger
Depuis le 1er avril 2007, une aide financière d’urgence peut être offerte aux Canadiens qui sont victimes de certains crimes graves avec violence à l’étranger, dans les cas où ils font face à des difficultés inhabituelles et n’ont à leur disposition aucune autre source d’aide financière.
Les crimes visés par l’aide financière d’urgence sont l’homicide, l’agression sexuelle, les voies de fait graves et l’infraction grave avec violence contre la personne, notamment contre un enfant.
Cette aide financière d’urgence est une composante du Fonds d’aide aux victimes, qui est administré par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada.
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Agression sexuelle
Bien que la plupart des voyages à l’étranger se déroulent sans anicroche, des voyageurs canadiens, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur situation, sont parfois victimes d’agression sexuelle. Il s’agit d’une expérience traumatisante, peu importe quand et où elle se produit, mais elle peut être encore plus difficile à vivre si elle survient à l’étranger.
Ci-dessous vous trouverez des informations concernant:
Précautions à prendre
Personnes à contacter
Que faire si vous êtes victime d’une agression
Drogues du viol
Arrestation de l’agresseur
Survivre au traumatisme
Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger
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Précautions à prendre
Pour prévenir une agression, vous devriez utiliser tous les moyens nécessaires pour attirer l’attention sur votre situation.
Si vous sentez que l’on vous suit, traversez immédiatement la rue et dirigez-vous vers le commerce ouvert le plus proche ou une habitation qui semble occupée.
Ne perdez jamais votre verre de vue et n’acceptez pas une boisson que vous n’avez pas ouverte vous-même.
Si vous allez à une fête, allez-y en compagnie d’un groupe d’amis. Arrivez ensemble, surveillez-vous les uns les autres et repartez ensemble.
Soyez toujours attentif à ce qui se passe autour de vous.
N’ouvrez jamais la porte à des étrangers.
Évitez de vous retrouver seul avec une personne que vous ne connaissez pas ou en qui vous n’avez pas confiance.
Personnes à contacter
Si vous êtes victime d’une agression sexuelle, communiquez immédiatement avec les autorités médicales et policières les plus proches. Communiquez avec la police si on vous a simplement menacé de violence. Vous trouverez les numéros locaux des services d’urgence dans les Conseils aux voyageurs.
Vous devriez également signaler l’incident au bureau du gouvernement du Canada le plus proche dans le pays où vous vous trouvez ou communiquer avec le Centre des opérations d’urgence à Ottawa.
Pour appeler du Canada ou des États-Unis, faites le 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788.
Les citoyens canadiens séjournant à l’étranger peuvent téléphoner à frais virés au (613) 996-8885.
À partir de certains pays, vous pouvez téléphoner sans frais au Centre des opérations d’urgence à Ottawa. Voir la liste des numéros d’appel sans frais.
Que faire si vous êtes victime d’une agression
Communiquez avec la police dès que possible et veillez à ce qu’un rapport soit rédigé. Au besoin, un agent consulaire du bureau du gouvernement du Canada le plus proche peut vous aider à régler ces formalités.
S’il vous est impossible de rencontrer un agent de police sur-le-champ, notez tous les détails pour mieux vous souvenir de l’incident par la suite. Dans la mesure du possible, faites prendre des photographies de vos blessures.
Conservez les preuves de l’agression : ne vous lavez pas et ne vous brossez pas les dents.Écrivez tous les détails dont vous vous rappelez au sujet de l’agression et de l’agresseur.
Voyez un médecin ou un autre travailleur de la santé. Même si vous n’avez pas subi de blessure, il est important de vérifier si vous pourriez avoir contracté une maladie transmissible sexuellement ou si vous êtes enceinte. Si l’agression a été violente, ne présumez pas que vous ne souffrez d’aucune séquelle physique; consultez un professionnel de la santé pour en avoir le cœur net.
Prenez des arrangements pour communiquer avec votre famille et avec vos amis au Canada pour les rassurer quant à votre sécurité et à votre bien-être, surtout si vous avez interrompu une communication régulière avec eux en raison de l’agression.
Drogues du viol
Les « drogues du viol » sont des drogues utilisées pour faciliter une agression sexuelle. À la fin des années 1990, les forces policières ont observé une nouvelle tendance troublante : des viols dont les victimes avaient été droguées à l’aide de substances chimiques comme le GHB, la kétamine et le rohypnol. Vous avez peut-être été drogué si par exemple vous êtes dans un état d’ébriété plus prononcé que normalement pour la quantité d’alcool que vous avez consommée, ou si vous vous réveillez dans un endroit que vous ne connaissez pas et que vous ne vous souvenez plus de ce que vous avez fait au cours des dernières heures. Les effets peuvent durer jusqu’à 24 heures. La victime peut perdre sa capacité d’agir et de résister à une agression sexuelle. En cas de consommation excessive, elle peut avoir des crises convulsives et perdre connaissance. L’associations avec des médicaments ou d’autres drogues, y compris l’alcool, peut rapidement entraîner une surdose fatale.
Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter notre publication La drogue et les voyages : un cocktail explosif.
Arrestation de l’agresseur
Si quelqu’un est arrêté pour l’agression, vous serez tenu de témoigner et d’être présent à la procédure judiciaire. Comme au Canada, la procédure judiciaire pourrait être prolongée.
Survivre au traumatisme
De tels événements peuvent être traumatisants. Vous devriez prendre des dispositions pour discuter de l’incident avec votre famille et vos amis, ou avec un spécialiste.
Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger
Depuis le 1er avril 2007, une aide financière d’urgence peut être offerte aux Canadiens qui sont victimes de certains crimes graves avec violence à l’étranger, dans les cas où ils font face à des difficultés inhabituelles et n’ont à leur disposition aucune autre source d’aide financière. Les crimes visés par l’aide financière d’urgence sont l’homicide, l’agression sexuelle, les voies de fait graves et l’infraction grave avec violence contre la personne, notamment contre un enfant.
Cette aide financière d’urgence est une composante du Fonds d’aide aux victimes, qui est administré par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada.
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Aide financière
Avoir des problèmes d’argent à l’étranger peut être catastrophique. Pour éviter ce genre d’ennuis, vous ne devriez transporter qu’un peu d’argent en monnaie locale et utiliser les guichets automatiques ou des chèques de voyage en devise reconnue ou en dollars américains pour le reste de vos dépenses. Planifiez vos finances à l’avance et faites-vous un budget de dépenses pour votre séjour à l’étranger.
Ci-dessous vous trouverez des informations concernant:
Virements de fonds
Aide financière gouvernementale
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Virement de fonds
Dans la plupart des cas, vous pouvez virer des fonds à partir de votre propre compte en banque ou d’une autre source privée, en faisant appel à l’un des nombreux organismes commerciaux, comme la Western Union, qui offrent ce genre de service moyennant des frais.
Le virement peut se faire par l’entremise du bureau du gouvernement du Canada le plus proche, moyennant des frais de 75 $CAN. En général, il faut compter trois ou quatre jours pour des opérations de cette nature.
Les agents consulaires vous aideront aussi à communiquer avec vos parents et amis pour leur demander une aide financière.
Un virement à partir d’une source privée, avec l’aide d’un bureau du gouvernement du Canada, suppose les étapes suivantes :
Communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche et fournissez-lui des détails au sujet du virement, y compris les détails portant sur la source des fonds et l’endroit où l’on peut vous joindre. Vous devrez également informer la source des fonds au Canada que vous autorisez le virement des fonds.
Les agents consulaires à Ottawa peuvent prendre des dispositions pour qu’un virement télégraphique soit fait à partir de votre banque. Si vous le faites directement, vous devrez informer votre banque de ce qui suit : le virement doit être fait à la
Banque Royale du Canada
à la succursale Lester B. Pearson,
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 8V5
Tél. : (613) 564-2005
Téléc : (613) 789-4796
Pour le virement électronique vers la Banque Royale, il faut utiliser le numéro de domiciliation 1016 et le numéro de succursale 003. Le virement télégraphique doit être payable à l’ordre du « Receveur général du Canada, à l’attention de L. Tessier ». Une fois que les fonds sont virés, votre banque doit s’assurer que la Banque Royale a informé l’agent ou l’agente de gestion des dossiers consulaires.
Des frais de virement de 75 $CAN seront déduits des fonds virés.
Lorsque les fonds virés seront accessibles, le bureau du gouvernement du Canada vous en avisera.
Aide financière gouvernementale
Le gouvernement canadien ne paiera pas pour vous ramener au Canada; cependant, les représentants du gouvernement canadien à l’étranger vous aideront à communiquer avec les membres de votre famille ou vos amis pour leur demander de vous faire parvenir de l’argent ou des billets d’avion.
Dans certaines situations d’urgence et s’il n’est pas possible de prendre des dispositions pour que des fonds soient virés à partir de sources privées, le bureau du gouvernement du Canada le plus proche peut vous fournir une aide financière limitée à même les fonds publics afin de payer votre billet de retour au Canada. Ce service n’est offert qu’en dernier ressort, selon des règles strictes et moyennant des frais.
Ce prêt doit être remboursé dès que possible après votre retour au Canada. On vous demandera de remettre votre passeport comme condition du prêt et vous devrez signer les documents nécessaires. Votre passeport ne vous sera pas rendu, ou on ne vous en délivrera pas un autre, tant que le prêt ne sera pas remboursé. Ces prêts portent un taux d’intérêt établi par le ministère des Finances.
L’aide financière n’est pas un droit : elle est offerte en fonction des particularités de chaque situation.
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Arrestation ou détention
Si on vous arrête ou qu’on vous emprisonne dans un autre pays, vous devriez clairement spécifier aux autorités procédant à votre arrestation que vous désirez que l’on avertisse immédiatement de votre arrestation le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Il est important de savoir que les autorités étrangères sont dans l’obligation, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de vous aviser de votre droit de parler à un représentant consulaire et de prendre des dispositions à cet égard. Cependant, elles ne sont pas obligées d’avertir le bureau diplomatique ou consulaire canadien de votre détention ou arrestation à moins que nous n’en fassiez explicitement la demande.
N.B. Si vous êtes arrêté dans le pays dont vous êtes citoyen, la capacité du gouvernement canadien de vous venir en aide pourrait être limitée par les lois et pratiques en vigueur dans ce pays. Vous devriez toutefois quand même demander de communiquer avec les agents consulaires canadiens. Ces derniers ont pour mandat de protéger tous les titulaires d’un passeport canadien, même s’ils possèdent la nationalité d’un autre pays.
Pour obtenir des renseignements ou de l’aide
Affaires étrangères et du Commerce international Canada
Direction générale des affaires consulaires
www.voyage.gc.ca
125, promenade Sussex
Ottawa ON
K1A 0G2
Canada
Tél. : 1 800 267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 996-8885 (appels à frais virés de l’étranger)
Téléc. : (613) 943-1054 ou (613) 996-5358
ATS : 1 800 394-3472 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-1310
Représentants diplomatiques, consulaires et autres au Canada
www.voyage.gc.ca/alt/representants.asp
Passeport Canada
www.ppt.gc.ca
Tél. : 1 800 567-6868 (au Canada et aux États-Unis)
ATS : 1 866 255-765
Service correctionnel du Canada
www.csc-scc.gc.ca
Transfèrements internationaux
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0P9, Canada
Tél. : (613) 996-4095
Téléc. : (613) 952-7676
Notez : Nom de la prison
Adresse
Téléphone
Télécopieur (fax)
Nom de l’agent consulaire à l’étranger
Adresse
Téléphone
Télécopieur (fax)
Nom de l’avocat
Adresse
Téléphone
Télécopieur (fax)
Nom de l’agent consulaire à Ottawa
Direction générale des affaires consulaires
Affaires étrangères et du Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2, Canada
Tél. : 1 800 267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 996-8885 (appels à frais virés de l’étranger)
Téléc. : (613) 943-1054 ou (613) 996-5358
Arrestation ou détention
Comment obtenir de l’aide si j’étais arrêté à l’étranger?
Les agents consulaires peuvent-ils demander ma libération?
Qu’est-ce que les agents consulaires peuvent faire pour un Canadien emprisonné à l’étranger?
En plus d’être Canadien, je suis citoyen du pays où j’ai été arrêté. Le fait d’avoir la double nationalité peut-il avoir une incidence sur les services que peuvent m’offrir les agents consulaires?
Q : Comment obtenir de l’aide si j’étais arrêté à l’étranger?
R : Vous devriez clairement spécifier aux autorités procédant à votre arrestation que vous désirez que l’on avertisse immédiatement les agents consulaires canadiens de votre arrestation. Ces dernières sont tenues, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de vous aviser de votre droit de parler à un représentant consulaire et de prendre des dispositions à cet égard. Elles ne sont pas obligées d’avertir le bureau diplomatique ou consulaire canadien de votre détention ou arrestation à moins que nous n’en fassiez explicitement la demande.
Pour obtenir de l’aide, vous pouvez également communiquer avec le Centre des opérations d’urgence du Ministère à Ottawa ou avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche.
Q : Les agents consulaires peuvent-ils demander ma libération?
R : Non. Vous êtes assujetti au système de justice pénale du pays où vous vous trouvez. Bien que les agents consulaires canadiens puissent offrir une aide et un soutien aux Canadiens emprisonnés à l’étranger, ils ne peuvent pas :
obtenir votre libération ou
un traitement de faveur pour vous, ou essayer de vous soustraire au cours normal de la justice locale.
Q : Qu’est-ce que les agents consulaires peuvent faire pour un Canadien emprisonné à l’étranger?
A : Les agents consulaires peuvent :
faire en sorte que l’on vous traite avec équité en vertu des lois et normes du pays, et faire leur possible pour voir à ce que vos droits soient protégés conformément aux normes du pays;
vous rendre visite en prison et faire en sorte que vos conditions de détention soient équivalentes à celles qui pourraient raisonnablement s’appliquer aux citoyens du pays;
à votre demande, informer vos plus proches parents de votre situation; leur indiquer s’ils peuvent vous aider et comment; les tenir au courant de l’évolution de la situation;
vous fournir une liste d’avocats qui parlent français ou anglais et de l’information sur l’aide juridique dans ce pays;
vous indiquer des sources de renseignements sur les lois, les règlements et la culture du pays ou bien sur les visas/ sur les lois et les règlements;
vous accorder un prêt, mais seulement en dernier ressort et dans des circonstances exceptionnelles (personne d’autre ne peut vous aider). Vous devez cependant respecter des règles rigoureuses. On vous demandera peut-être de remettre votre passeport comme condition du prêt et vous devrez signer les documents nécessaires. Ces prêts portent un taux d’intérêt établi par le ministère des Finances. Votre passeport ne vous sera pas rendu, ou on ne vous en délivrera pas un autre, tant que le prêt ne sera pas remboursé.
Q : En plus d’être Canadien, je suis citoyen du pays où j’ai été arrêté. Le fait d’avoir la double nationalité peut-il avoir une incidence sur les services que peuvent m’offrir les agents consulaires?
R : Oui. Si vous êtes arrêté dans le pays dont vous êtes citoyen, la capacité du gouvernement canadien de vous venir en aide pourrait être limitée par les lois et pratiques en vigueur dans ce pays. Vous devriez toutefois quand même demander de communiquer avec les agents consulaires canadiens. Ces derniers ont pour mandat de protéger tous les titulaires d’un passeport canadien, même s’ils possèdent la nationalité d’un autre pays. Nous vous invitons également à consulter la publication du Ministère intitulée La double citoyenneté : ce que les voyageurs doivent savoir.
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Assistance médicale
De nombreux Canadiens tombent malades et ont besoin d’assistance médicale lorsqu’ils sont en voyage à l’étranger. Si vous avez besoin de soins médicaux pendant que vous êtes à l’étranger, veuillez communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche ou le Centre des opérations d’urgence. Vous trouverez ci-dessous des conseils à suivre en cas d’urgence médicale à l’étranger.
Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :
L’aide offerte par les agents consulaires canadiens
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L’aide offerte par les agents consulaires canadiens
Advenant une urgence médicale, les agents consulaires du bureau du gouvernement du Canada le plus proche peuvent vous offrir les services suivants :
vous communiquer le nom de membres du personnel médical et de divers établissements médicaux. À noter que certains sites Web d’ambassades et de consulats canadiens renferment une liste de fournisseurs de soins de santé;
rendre visite aux personnes hospitalisées et leur offrir des services de traduction au besoin;
rendre compte de la situation aux membres de la famille;
planifier l’évacuation vers le Canada ou vers un autre pays si cette mesure est jugée nécessaire d’un point de vue médical. Au besoin, organiser un service d’escorte médicale professionnelle. À noter toutefois qu’une évacuation médicale peut coûter extrêmement cher (peut-être plus de 50 000 $) et qu’il vous incombe de vous assurer d’avoir une assurance-maladie en mesure de couvrir ces coûts;
vous aider à régler les questions d’assurance;
vous aider à obtenir une assistance financière auprès de votre famille et de vos amis au besoin;
prendre d’autres arrangements de voyage, en s’occupant entre autres de l’obtention de visas et d’autres documents de voyage nécessaires.
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Citoyenneté canadienne
Pour tout ce qui concerne la citoyenneté canadienne, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada.
Si vous êtes au Canada, vous pouvez également appeler un télécentre de Citoyenneté et Immigration.
Si vous êtes à l’éxterieur du Canada, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche par rapport au pays ou à la région où vous vous trouvez.
Si vous êtes né après le 14 février 1977, hors du Canada d’un parent canadien qui est aussi né hors du Canada d’un parent canadien, il est possible que vous ayez des démarches à faire pour conserver votre citoyenneté. Vous devrez prendre ces mesures avant d’avoir 28 ans. Si vous ne le faites pas, vous pourriez perdre la citoyenneté canadienne. Cette situation s’applique même si vous demeurez au Canada. Vous pouvez obtenir plus d’information sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.
Si vous êtes né à l’étranger, consultez nos sections Enregistrement de la naissance et Double nationalité pour obtenir de plus amples renseignements.
Les compagnies de transport, comme les services aériens, ferroviaires et d’autobus, doivent veiller à ce que tous les passagers à destination du Canada soient munis de documents de voyage valides et reconnus universellement, ce qui comprend les citoyens canadiens qui reviennent au Canada de l’étranger. Les compagnies de transport, en particulier les lignes aériennes internationales, risquent une amende si elles amènent des voyageurs n’ayant pas de documents réglementaires et sont souvent responsables de ramener ces passagers à leur point d’origine.
Un certificat de citoyenneté n’est pas un document de voyage, et les lignes aériennes ne les acceptent pas à ce titre. Certaines lignes aériennes refusent catégoriquement l’embarquement à des passagers canadiens ayant la double citoyenneté, qui reviennent au Canada munis d’un passeport nécessitant un visa pour entrer au Canada, même s’ils présentent un certificat de citoyenneté canadienne valide à titre de preuve.
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Décès
Il arrive que des Canadiens qui voyagent ou vivent d’autres pays y meurent. Leur décès peut être attribuable à des causes naturelles, à des accidents, à un meurtre ou au suicide. Les agents consulaires du Canada à l’étranger et à Ottawa aident les familles à prendre toutes les dispositions nécessaires.
Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :
L’aide offerte par les agents consulaires
Signaler un décès
Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger
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L’aide offerte par les agents consulaires
La cause du décès déterminera certaines des mesures à prendre. Si des agents consulaires du Canada sont les premiers à être avisés du décès, ils prendront des arrangements par l’entremise de la Gendarmerie royale du Canada afin qu’un service de police canadien puisse communiquer personnellement avec le plus proche parent et le mettre en contact avec des agents consulaires à Ottawa. La famille devra alors décider sans trop tarder si la dépouille du défunt doit être rapatriée au Canada ou doit être enterrée ou incinérée dans l’autre pays. Une fois cette décision prise, les agents prêteront leur aide pour les démarches suivantes :
Retour de la dépouille au Canada dans les plus brefs délais possibles. Les voyageurs peuvent faire face à des problèmes en matière de sécurité s’ils transportent les cendres du défunt dans une urne funéraire. Le contenu peut être soumis à un examen aux rayons X. La U.S. Transportation Security Administration a récemment révisé sa politique en matière de rapatriement des corps. Veuillez vous informer auprès du bureau du gouvernement de ce pays accrédité auprès du gouvernement du Canada pour connaître les procédures de sortie propre au pays.
Obtention des documents nécessaires, y compris le certificat de décès, un rapport d’autopsie et des rapports de police, le cas échéant.
Recherche de renseignements sur les circonstances entourant le décès.
Recherche de renseignements complémentaires relativement aux enquêtes policières, aux arrestations et aux actions en justice, si le décès découle d’un meurtre ou d’un suicide.
Retour des effets personnels au Canada ou arrangements relatifs à la disposition de ces biens dans le pays du décès.
À la demande du plus proche parent, fournir des documents aux compagnies d’assurance pour faciliter le règlement de la demande ou l’enquête entourant la demande de règlement.
Signaler un décès
Pour signaler le décès d’un citoyen canadien mort à l’étranger, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche ou avec le Centre des opérations d’urgence d’ Affaires étrangères et Commerce international Canada.
Pour appeler du Canada ou des États-Unis, faites le 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788.
Les citoyens canadiens séjournant à l’étranger peuvent téléphoner à frais virés au (613) 996-8885.
À partir de certains pays, vous pouvez téléphoner sans frais au Centre des opérations d’urgence à Ottawa. Voir la liste des numéros d’appel sans frais.
Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger
Depuis le 1er avril 2007, une aide financière d’urgence peut être offerte aux Canadiens qui sont victimes de certains crimes graves avec violence à l’étranger, dans les cas où ils font face à des difficultés inhabituelles et n’ont à leur disposition aucune autre source d’aide financière. Les crimes visés par l’aide financière d’urgence sont l’homicide, l’agression sexuelle, les voies de fait graves et l’infraction grave avec violence contre la personne, notamment contre un enfant.
Cette aide financière d’urgence est une composante du Fonds d’aide aux victimes, qui est administré par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada.
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Catastrophes , Désastre civiles et naturelles ( évacuation )
Chaque année, le gouvernement canadien prête secours à des centaines de Canadiens pour leur permettre d’échapper à des catastrophes naturelles ou à des désordres civils. Ces situations de crise peuvent aller des ouragans dans les Caraïbes aux séismes à Taïwan, en passant par les insurrections au Sierra Leone ou au Congo. Le Canada collabore étroitement avec d’autres pays comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis afin pour coordonner l’aide à leurs ressortissants respectifs. En cas de catastrophe ou de crise, écoutez le bulletin de nouvelles local pour suivre la situation. Faites-vous discret et maintenez le contact avec votre famille pour la tenir au fait de votre situation.
Les Canadiens ont dû faire face à des incidents du genre un peu partout dans le monde et, dans certains pays, les enlèvements et les prises d’otages sont en hausse. Pour obtenir des renseignements à jour sur les conditions de sécurité dans les pays que vous visiterez, vous devriez lire attentivement les Conseils aux voyageurs concernant ces pays.
Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :
L’aide offerte par les agents consulaires
Centre des opérations d’urgence
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L’aide offerte par les agents consulaires
Si vous êtes mêlé à un incident du genre, les agents consulaires du Canada peuvent prendre les mesures suivantes :
collaborer de manière étroite avec les autorités locales pour assurer qu’on vous relâche rapidement et en toute sécurité;
demeurer en contact régulier avec les membres de votre famille de sorte qu’ils soient pleinement informés de tous les développements.
Centre des opérations d’urgence
Le Centre des opérations d’urgence d’Affaires étrangères et Commerce international Canada est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Un agent consulaire expérimenté est en service en permanence pour répondre aux appels d’urgence provenant de partout dans le monde.
Pour appeler du Canada ou des États-Unis, faites le 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788.
Les citoyens canadiens séjournant à l’étranger peuvent téléphoner à frais virés au (613) 996-8885.
À partir de certains pays, vous pouvez téléphoner sans frais au Centre des opérations d’urgence à Ottawa. Voir la liste des numéros d’appel sans frais.
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Escroqueries
Les escroqueries sont des coups montés par des criminels pour exploiter des voyageurs. Les Canadiens qui prévoient faire des affaires dans un pays étranger doivent savoir que les fraudes commerciales sont fréquentes dans certains pays. Nous rappelons aux Canadiens qu’ils ne doivent en aucun cas accepter de transporter des enveloppes ou des colis dans un pays étranger.
Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :
Comment déceler une escroquerie
Indices d’une escroquerie probable
En quoi consistent les escroqueries?
Certaines des fraudes les plus courantes
Sous-direction des affaires criminelles
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Comment déceler une escroquerie
Dans des cas de fraudes, des gens d’affaires, dont bon nombre étaient habitués aux transactions internationales, ont perdu des milliers de dollars. Quelquefois, des personnes qui se sont rendues dans un pays étranger pour « régler les derniers détails » de transactions ont été menacées ou agressées. La police et les autres autorités locales ne viennent pas toujours en aide aux victimes.
Il faut se montrer prudent quand on envisage une transaction commerciale, quelle qu’elle soit. Les escroqueries vont de l’incitation à effectuer des virements d’argent fictifs jusqu’à des demandes frauduleuses de fourniture de marchandises pour des prétendus contrats du gouvernement.
Les escrocs sont très bien organisés et peuvent amener leurs victimes à de fausses réunions, souvent tenues dans un bureau emprunté à l’intérieur d’un ministère ou encore à l’étranger. Ils se renseignent et peuvent présenter des commandes fictives, mais plausibles, rédigées sur un papier à en-tête apparemment authentique d’un ministère et portant tous les tampons et cachets officiels.
Les escroqueries commerciales ne sont pas toujours faciles à identifier, et toute proposition d’affaires non sollicitée doit être l’objet d’un examen approfondi.
Indices d’une escroquerie probable
toute offre de faire virer à votre compte un pourcentage important d’une grosse somme d’argent en échange de votre « discrétion »;
tout marché qui semble trop beau pour être honnête;
des demandes de papier à en-tête en blanc, signé et estampillé, ou de factures en blanc, ou de renseignements sur un compte bancaire;
des demandes d’expédition aérienne urgentes, accompagnées d’un moyen de paiement dont l’authenticité ne peut pas être vérifiée immédiatement;
des lettres de démarcheurs prétendant entretenir des relations personnelles avec de hauts fonctionnaires;
des demandes de paiement anticipé en dollars américains, comme acompte pour acquitter des droits de transfert de fonds ou de constitution en société;
des démarcheurs affirmant que votre nom leur a été fourni par quelqu’un que vous ne connaissez pas ou par « un contact fiable »;
des promesses de paiement anticipé pour des services à fournir au gouvernement;
des affirmations selon lesquelles vous n’avez pas besoin d’un visa ou que vous devez arriver dans le pays par voie de terre en passant par un pays voisin;
toute résistance, de la part de vos partenaires, si vous proposez de vous mettre en rapport avec le bureau du gouvernement du Canada responsable de la région;
toute offre de fourniture de pétrole;
toute offre de don de charité.
Voilà certains des indices d’escroquerie les plus courants. Cette liste n’est pas exhaustive, car les escrocs ajoutent constamment de nouvelles astuces à leurs combines. La meilleure règle à suivre consiste à vérifier soigneusement toute proposition d’affaires non sollicitée provenant d’un pays étranger avant de verser de l’argent, de fournir un service ou une marchandise, ou d’entreprendre un voyage.
En quoi consistent les escroqueries?
Les escroqueries d’affaires consistent à abuser de la confiance que vous avez en votre partenaire pour vous extorquer des marchandises, des services ou de l’argent. Les fraudes n’ont pas de scénario immuable et les escrocs les adaptent pour exploiter leur victime au maximum.
Les lettres de sollicitation reçues au Canada proviennent parfois de pays voisins de leur pays d’origine. Toutefois, pour conclure l’affaire, une visite au pays d’origine est tout de même exigée.
Certaines des fraudes les plus courantes
Virement d’argent : L’escroc prétend posséder une grosse somme d’argent, habituellement des millions de dollars, qu’il faut virer dans un compte dans une banque « sûre » à l’étranger. On vous promet à vous, le titulaire du compte en banque, un pourcentage de cette somme énorme pour pouvoir utiliser votre compte. On peut vous demander de fournir des factures signées en blanc, du papier à en-tête et des renseignements sur votre compte en banque, ou d’envoyer de l’argent pour payer les droits de transfert de fonds. Certaines entreprises se sont fait vider leurs comptes par les personnes à qui elles avaient envoyé des renseignements.
Commande frauduleuse : L’escroc passe habituellement une petite commande, en payant avec un chèque bancaire authentique tiré sur une banque étrangère. Vous recevez ensuite une autre commande un peu plus importante, accompagnée encore d’un titre de paiement authentique. Puis, vous recevez une commande par messager. Votre partenaire a besoin que vous lui expédiez de toute urgence par avion une grande quantité de vos produits. Comme vous lui faites confiance, vous effectuez l’expédition, mais cette fois le chèque bancaire (qui a l’air identique aux autres) est faux.
Les gens d’affaires expérimentés exigent habituellement le paiement complet avant l’expédition ou une lettre de crédit irrévocable garantie par une banque internationale digne de confiance.
Don de charité : L’escroc offre de faire un don à votre organisme et demande des renseignements sur son compte en banque (voir plus haut le paragraphe sur les virements d’argent. Puis il pille le compte ou vous demande le paiement anticipé de frais de service pour la conversion des devises en dollars.
Contrat : L’escroc prétend détenir un contrat du gouvernement et avoir besoin du savoir-faire de votre société pour exécuter le travail. On vous vole en exigeant des milliers de dollars de « frais » avant que vous puissiez commencer à travailler.
Pétrole brut : L’escroc prétend avoir une allocation de pétrole brut à vendre. Il déclare parfois représenter une société. Ensuite, il exige le paiement de divers frais pour vous fournir le brut; naturellement, vous ne recevez jamais la cargaison. Les entrepreneurs qui ne connaissent pas l’industrie du pétrole devraient se montrer très prudents à l’égard de toute proposition concernant des ventes de pétrole brut.
Débouchés d’affaires : L’escroc vous persuade d’étudier un débouché d’affaires en vous rendant dans son pays. Une fois que vous êtes arrivé, on vous prend en main, essayant de vous empêcher de communiquer avec vos amis, votre famille ou le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. On vous extorque de l’argent par divers moyens, parfois en ayant recours à la violence ou aux menaces. Ce genre d’escroquerie est particulièrement dangereux si la personne est entrée au pays sans avoir un visa valide.
Enfant détenu ou hospitalisé : Il est arrivé que des escrocs appellent (au milieu de la nuit) les parents de Canadiens qui voyageaient à l’étranger pour les informer que leur enfant était détenu ou hospitalisé et que ce dernier leur demandait de lui envoyer de l’argent immédiatement par l’entremise de la société Western Union. Les parents ou amis de voyageurs qui reçoivent ce genre d’appel devraient communiquer avec le Centre des opérations d’urgence d’ Affaires étrangères et Commerce international Canada, qui est ouvert 24 heures sur 24, pour obtenir de l’aide.
Vous DEVEZ être muni d’un visa avant de vous rendre dans un pays étranger qui exige que les Canadiens lui présentent un visa et vous acquitter des formalités d’immigration à votre arrivée dans le pays. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Visas.
Sous-direction des affaires criminelles
Informations
Sous-direction des affaires criminelles
Direction de la police économique
Gendarmerie royale du Canada
1200, promenade Vanier
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Tél. : (613) 998-6050 ou (613) 998-6069
Téléc. : (613) 993-4299
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Les impôts
Si vous résidez ou voyagez à l’étranger tout en gardant des liens de résidence au Canada, vous êtes considéré comme un résident de fait aux fins de l’impôt sur le revenu. L’ Agence du revenu du Canada a des règles spéciales visant les Canadiens qui travaillent à l’étranger. Lorsque vous quittez le pays, vous devez déterminer votre statut de résidence au regard de l’impôt, car ce statut a des répercussions sur la préparation de votre déclaration de revenus, y compris le genre de revenus que vous devez déclarer. Il pourrait y avoir des règles spéciales qui s’appliquent à votre situation. Vous pourriez continuer à avoir le droit de recevoir le crédit pour la taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée et les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants et d’autres prestations connexes versées par votre province ou territoire.
Aide offerte aux Canadiens résidant à l’étranger
Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger n’ont pas de service fiscal et ne sont pas en mesure de donner des conseils relatifs à l’imposition ou de répondre à des questions précises concernant la déclaration de revenus d’un particulier. La section consulaire de ces bureaux peut toutefois fournir les guides et formulaires suivants :
Guide général d’impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
Formulaire NR5 - Demande de réduction du montant à retenir au titre de l’impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada
Programme de remboursement aux visiteurs
Les formulaires dûment remplis doivent être postés directement à l’adresse au Canada qui figure sur les formulaires en question.
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Personnes portées disparues
Les agents consulaires canadiens à l’étranger et à Ottawa peuvent prendre un certain nombre de mesures pour aider à repérer des personnes qui voyagent ou vivent à l’étranger et s’assurer qu’elles seront mises en contact avec leur famille au Canada.
Ci-dessous des informations concernant :
Mesures de préventionL’aide offerte par les agents consulairesServices de recherches de sociétés nationales reconnue
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Mesures de prévention
Afin d’éviter qu’on soit dans l’impossibilité de les retrouver, les voyageurs devraient prendre les mesures suivantes :
toujours laisser derrière eux un itinéraire détaillé et informer un de leurs proches au Canada de tout changement dans leurs plans;
Consulter la page Inscription des Canadiens à l’étranger et savoir comment contacter le bureau du gouvernement du Canada le plus proche.
L’aide offerte par les agents consulaires
Si le contact a tout simplement été interrompu avec une personne, le bureau du gouvernement du Canada le plus proche sollicitera la collaboration des autorités locales pour tenter de repérer cette personne. Toutefois, s’il est impossible de trouver une personne et qu’on craint qu’elle soit en danger ou qu’elle ne soit pas bien, on demandera à la famille de déposer un rapport de personne disparue auprès du service de police canadien approprié, qui fera ensuite appel à l’Interpol pour demander la collaboration des forces de police étrangères. Le bureau du gouvernement du Canada peut également adopter les mesures qui suivent :
Vérifier les dossiers des services d’immigration ou des compagnies aériennes pour déterminer s’il y a eu entrée dans le pays ou départ;
Se renseigner auprès des sociétés émettrices de cartes de crédit et des banques sur les opérations financières récentes;
Communiquer avec d’autres personnes se trouvant dans le pays, y compris des Canadiens et des étrangers qui voyagent dans la même région, pour obtenir d’autres renseignements;
Si on le lui demande, prendre des dispositions pour qu’un appel soit lancé à l’échelle du pays, y compris au moyen de communiqués dans les médias et d’affiches;
Si la famille décide d’offrir une récompense, fournir des conseils et, au besoin, évaluer les réponses en collaboration avec les autorités locales.
Services de recherches de sociétés nationales reconnues
Le Comité international de la Croix-Rouge a dressé une liste des Services de recherches de sociétés nationales reconnues qui existent dans la plupart des pays. Ces sociétés de la Croix-Rouge offrent des services utiles pour retracer des personnes portées disparues.
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Perte d’effets personnels
Avant de quitter le Canada, il est conseillé de photocopier la page d’identification de votre passeport et de préparer une liste des numéros de toutes vos cartes et documents de voyage. Conservez ces renseignements à un endroit autre qu’avec vos cartes et documents. Vous devriez laisser une copie de ces renseignements à un membre de la famille. La présente section renferme de l’information qui vous sera utile si vous perdez ces cartes et documents on qu’on vous les vole.
Nota : Si quelqu’un est arrêté pour le vol, vous serez tenu d’aider la police à des fins d’identification et pour les audiences devant le tribunal. Tout comme au Canada, les instances dans les autres pays peuvent se prolonger.
Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :
Passeports
Cartes de crédit et autres cartes
Documents délivrés par le gouvernement
Autres documents
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Passeports
Si votre passeport a été égaré ou volé, vous devez obtenir un rapport de police et le soumettre au bureau des passeports le plus proche en même temps que ce qui suit :
un formulaire de demande de passeport dûment rempli, que vous pouvez vous procurer auprès du bureau du gouvernement du Canada le plus proche;
deux photographies format passeport;
les frais exigés;
une preuve documentaire de citoyenneté canadienne (certificat de naissance ou de citoyenneté);
une « Déclaration concernant un passeport ou autre document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible ou détruit » (qu’on peut également se procurer auprès du bureau du gouvernement du Canada).
Nous vous invitons à visiter le site Web du Passeport Canada pour en savoir plus.
Cartes de crédit et autres cartes
Faites annuler vos cartes de crédit, vos cartes d’appel, vos cartes de débit et autres cartes utilisables le plus vite possible afin de prévenir d’autres pertes. Avisez la compagnie qui a établi vos chèques de voyage perdus.
En cas de perte d’une carte conjointe, informez-en l’autre personne.
Obtenez un rapport de police. Vous en aurez besoin pour faire remplacer votre passeport et ce rapport pourrait s’avérer nécessaire si vos cartes de crédit ont servi à mauvais escient avant qu’elles n’aient été annulées.
Prenez des dispositions pour un virement de fonds à partir de votre banque en vous rendant dans un établissement commercial. Si c’est impossible, le bureau du gouvernement du Canada le plus proche peut vous aider. Vous trouverez d’autres renseignements à la section Aide financière.
Documents délivrés par le gouvernement
La plupart des documents délivrés par le gouvernement (c’est-à-dire le permis de conduire, le certificat de naissance, la carte d’assurance-maladie, la carte d’assurance sociale, etc.) ne peuvent être remplacés qu’au Canada. Vous trouverez des renseignements sur la façon de les remplacer à votre retour au pays en consultant la section Cartes d’identité du site Web du gouvernement du Canada.
Autres documents
En cas de perte ou de vol d’un billet d’avion, communiquez avec la compagnie aérienne sur-le-champ en vue de le faire remplacer.
Si d’autres billets ont été volés ou perdus, communiquez avec le bureau qui les a établis dès que possible pour voir ce qu’on peut faire pour vous aider. Avisez votre agent d’assurance pour ce qui est des articles assurés.
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Protection de l’enfance
Chaque année, des fonctionnaires canadiens aident des familles aux prises avec des problèmes liés au bien-être d’enfants canadiens qui se trouvent à l’extérieur du Canada. Souvent, les enfants sont en visite chez des parents ou vivent avec ces parents et font face à des problèmes. Les fonctionnaires travailleront en étroite collaboration avec d’autres membres de la famille et, au besoin, avec les autorités provinciales de protection de l’enfance pour offrir protection et assistance aux enfants. S’il le fallait, des arrangements seront pris pour le retour anticipé des enfants en territoire canadien.
Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :
Agression sexuelle
Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger
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Agression sexuelle
En cas d’agression sexuelle commise à l’endroit d’un enfant canadien à l’extérieur du Canada, les agents consulaires du bureau du gouvernement du Canada le plus proche seront prêts à offrir une assistance et des renseignements sur les autorités policières avec qui communiquer. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la publication Tourisme sexuel impliquant les enfants : c’est un crime.
Pour signaler une situation touchant le bien-être d’un enfant, vous pouvez appeler le Centre des opérations d’urgence d’Affaires étrangères et Commerce international Canada.
Pour appeler du Canada ou des États-Unis, faites le 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788.
Les citoyens canadiens séjournant à l’étranger peuvent téléphoner à frais virés au (613) 996-8885.
À partir de certains pays, vous pouvez téléphoner sans frais au Centre des opérations d’urgence à Ottawa. Voir la liste des numéros d’appel sans frais.
Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger
Depuis le 1er avril 2007, une aide financière d’urgence peut être offerte aux Canadiens qui sont victimes de certains crimes graves avec violence à l’étranger, dans les cas où ils font face à des difficultés inhabituelles et n’ont à leur disposition aucune autre source d’aide financière. Les crimes visés par l’aide financière d’urgence sont l’homicide, l’agression sexuelle, les voies de fait graves et l’infraction grave avec violence contre la personne, notamment contre un enfant.
Cette aide financière d’urgence est une composante du Fonds d’aide aux victimes, qui est administré par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada.
Enfants voyageant à l’étranger
Que dois-je faire si un différend entourant la garde de l’enfant survient pendant que mon enfant se trouve à l’extérieur du pays?
Quels sont les documents que devrait avoir l’enfant qui voyage seul ou l’adulte qui l’accompagne (sa mère, son père ou un tuteur)?
Mon enfant peut-il prendre l’avion sans être accompagné?
Q : Que dois-je faire si un différend entourant la garde de l’enfant survient pendant que mon enfant se trouve à l’extérieur du pays?
R : Si un différend relatif à la garde de l’enfant risque de survenir pendant que vous, votre conjoint ou un tuteur allez séjourner dans un autre pays avec votre enfant, ou qu’il voyage seul, nous vous recommandons de consulter un avocat avant que l’enfant ne quitte le Canada. Vous devriez aussi consulter la publication Enlèvements internationaux d’enfants : guide à l’intention des parents.
Les ordonnances ou ententes relatives à la garde d’enfants au Canada ne seront peut-être pas reconnues dans l’autre pays. Dans les cas extrêmes, vous ou votre enfant ne serez peut-être pas autorisés à quitter ce pays. Avant votre départ, vérifiez votre situation et celle de l’enfant auprès de l’ambassade ou du consulat de ce pays au Canada. Pour ce qui est des questions portant sur la garde des enfants, communiquez avec la Direction de la gestion des cas consulaires du Ministère au 1 800 387-3124 (au Canada) ou au (613) 943-1055.
Q : Quels sont les documents que devrait avoir l’enfant qui voyage seul ou l’adulte qui l’accompagne (sa mère, son père ou un tuteur)?
R : Les autorités étrangères et les compagnies de transport examinent attentivement les documents des enfants qui franchissent une frontière. Assurez-vous d’avoir sur vous les pièces d’identité appropriées pour vous-même et pour les enfants qui vous accompagnent, y compris les documents exigés par les autorités du pays que vous comptez visiter et par les autorités canadiennes à votre retour au Canada avec les enfants. (En général, une personne peut être considérée comme un enfant jusqu’à 18 ans.) Par pièce d’identité appropriée, on entend notamment un passeport valide établi au nom de l’enfant qui voyage à l’extérieur du Canada.
Nous vous recommandons en outre d’avoir les documents suivants :
un document ou une lettre de consentement prouvant que le ou les parents légitimes ou le tuteur légal de l’enfant l’autorisent à voyager sans eux. Ce document ne peut s’appliquer qu’à un seul voyage et doit renfermer les coordonnées du ou des parents ou du tuteur légal. Les parents peuvent se servir d’un modèle de lettre de consentement fourni à titre d’exemple pour rédiger leur propre lettre de consentement.
ce document de consentement pourrait être requis même si les documents de séparation ou de divorce accordent la garde de l’enfant au parent qui l’accompagne et que l’autre parent a obtenu le droit de visite ou le droit d’accès légal à l’enfant;
en plus du document certifié indiquant que l’autre parent autorise le voyage, une copie du jugement de séparation, de divorce, ou de l’ordonnance de garde, le cas échéant, pourrait être requise;
l’enfant dont les parents sont divorcés ou séparés et qui voyage sans eux peut être muni d’un seul document signé par ses deux parents ou de deux documents séparés;
si l’enfant est accompagné par son tuteur légal, une copie de l’ordonnance de garde du tribunal pourrait également être requise;
si le nom d’un seul de ses parents figure sur le certificat de naissance de l’enfant et que l’enfant voyage avec l’autre parent, une copie certifiée du certificat de naissance de l’enfant;
si l’un des parents est décédé, une copie certifiée du certificat de décès pourrait être utile.
Il faut savoir que les agents des douanes, ainsi que les autorités canadiennes et celles d’autres pays, sont à la recherche d’enfants portés disparus et pourraient vous poser des questions. Assurez-vous d’avoir sur vous les pièces d’identité appropriées pour vous-même et pour les enfants qui vous accompagnent. En plus des passeports, les pièces d’identité appropriées pourraient notamment comprendre les certificats de naissance, les cartes de citoyenneté, les fiches relatives au droit d’établissement et les certificats du statut d’Indien.
Q : Mon enfant peut-il prendre l’avion sans être accompagné?
R : Si votre enfant voyage seul, vous devriez prendre des dispositions à l’avance avec la compagnie aérienne pour qu’il soit escorté et que l’équipage veille sur lui, depuis son enregistrement jusqu’à son arrivée. Vérifiez si votre transporteur aérien impose des restrictions (âge minimum, vols directs seulement, etc.) aux personnes d’âge mineur qui ne sont pas accompagnées. Veuillez noter que les compagnies aériennes demandent au parent ou au tuteur de ne pas quitter l’aéroport avant le départ du vol. La personne qui accueille l’enfant à son arrivée doit présenter des documents d’identité et une autorisation.
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Services de passeport à l’étranger
Canadien vivant au Canada
Canadien vivant aux États-Unis
Canadien vivant à l’étranger
La plupart des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger offrent un éventail complet de services de passeport. Il y a toutefois des bureaux, dont les consulats dirigés par des consuls honoraires et autres, qui ne délivrent que des passeports d’urgence à durée de validité limitée. Les exigences relatives à la délivrance de passeports à l’étranger sont les mêmes qu’au Canada. La période nécessaire au traitement de la demande peut cependant varier. Les bureaux du gouvernement du Canada situés aux États-Unis ne fournissent pas de services de passeport régulier. Les Canadiens vivant aux États-Unis et/ou aux Bermudes doivent soumettre leur demande au bureau de Passeport Canada à Gatineau. L’utilisation d’un service de courrier ou de messagerie que l’on peut retracer réduira les délais de livraison et assurera la sécurité des documents.
Les compagnies de transport, comme les services aériens, ferroviaires et d’autobus, doivent veiller à ce que tous les passagers à destination du Canada soient munis de documents de voyage valides et reconnus universellement. Cette règle s’applique également aux citoyens canadiens qui rentrent au Canada en provenance de l’étranger. Les compagnies de transport, en particulier les lignes aériennes internationales, peuvent se voir imposer une amende si elles transportent des voyageurs n’ayant pas de documents réglementaires et sont souvent tenues de ramener ces passagers à leur point d’origine.
Un certificat de citoyenneté n’est pas un document de voyage, et les compagnies aériennes ne les acceptent pas à ce titre. Certaines compagnies aériennes refusent l’embarquement à des passagers canadiens ayant la double nationalité, qui reviennent au Canada munis d’un passeport nécessitant un visa pour entrer au Canada, même s’ils présentent un certificat de citoyenneté canadienne valide à titre de preuve.
Pour éviter de tels problèmes, on recommande fortement au citoyens canadiens, y compris à ceux ayant la double nationalité, d’obtenir un passeport canadien avant de se rendre à l’étranger et d’utiliser leur passeport canadien en tout temps lorsqu’ils effectuent des voyages internationaux.
Le passeport canadien est le seul document de voyage et d’identification fiable et reconnu universellement aux fins de voyages internationaux. Il prouve que vous avez le droit de rentrer au Canada.
Aux termes du Programme de dispense de visa des États-Unis (en anglais seulement), les voyageurs en provenance de certains pays doivent être munis d’un passeport lisible à la machine pour passer la frontière américaine. Les citoyens canadiens ne sont pas visés par ces mesures, et ce, même si leur passeport a été délivré à l’étranger.
Prière de consulter la fiche de renseignements Nouvelles exigences d’entrée pour les États-Unis pour obtenir de l’information sur l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental.
Passeports
Le passeport canadien
Comment obtenir un passeport canadien?
Dois-je apporter un passeport canadien?
Le Programme de dispense de visa des États-Unis exige-t-il que les citoyens canadiens se procurent un visa et/ou un passeport lisible à la machine pour entrer aux États-Unis?
Mon passeport est valide pour combien de temps?
Pourquoi est-il important de remplir la section « En cas d’accident ou de décès, prière d’aviser… » qui se trouve dans votre passeport?
Passeports perdus ou volés
Que dois-je faire si je perds mon passeport alors que je suis à l’extérieur du Canada?
La double citoyenneté
Si je possède la citoyenneté d’un autre pays, devrais-je utiliser le passeport de cet autre pays lorsque je me rends à l’étranger?
Le passeport canadien
Q : Comment obtenir un passeport canadien?
R : Vous trouverez des renseignements à ce sujet dans le site Web de Passeport Canada. Passeport Canada vient tout juste d’effectuer le lancement d’une initiative nommée passeport en direct. Cette nouvelle initiative permet aux Canadiens de 16 ans et plus vivant au Canada de remplir la demande de passeport pour adulte en ligne.
Q : Dois-je apporter un passeport canadien?
R : Vous devriez apporter un passeport canadien valide pour tous vos déplacements à l’extérieur du Canada. En raison des mesures de sécurité accrues mises en oeuvre par les compagnies aériennes et les autorités d’immigration du monde entier, les citoyens canadiens qui souhaitent revenir au Canada sans être munis d’un passeport canadien valide feront l’objet de vérifications supplémentaires susceptibles de retarder ou d’empêcher leur retour. Le passeport est le seul document acceptable partout ailleurs dans le monde qui prouve qui vous êtes et que vous avez le droit de rentrer au Canada. Certains pays n’exigent pas de passeport pour l’entrée bien qu’ils exigent une pièce d’identité photographique, tel un permis de conduire, et une preuve de citoyenneté, tel un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté. Les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre. Malgré tout, votre passeport constitue le seul document d’identification fiable et reconnu universellement. Apportez-le et gardez-le en lieu sûr en tout temps.
Pour éviter tout délai ou autre problème à leur retour, on recommande fortement aux Canadiens d’obtenir leur passeport canadien avant de partir à l’étranger et de toujours l’apporter en voyage. Avant de revenir au pays, les citoyens canadiens qui ne sont pas titulaires d’un passeport canadien valide devraient communiquer avec l’un des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger.
Q : Le Programme de dispense de visa des États-Unis exige-t-il que les citoyens canadiens se procurent un visa et/ou un passeport lisible à la machine pour entrer aux États-Unis?
R : À compter du 26 octobre 2004, aux termes du Programme de dispense de visa des États-Unis (en anglais seulement), les voyageurs en provenance de certains pays devront être munis d’un passeport lisible à la machine pour passer la frontière américaine. Les citoyens canadiens ne sont pas visés par ces mesures, et ce, même si leur passeport a été délivré à l’étranger. En général, les citoyens canadiens n’ont pas besoin d’un visa pour se rendre aux États-Unis. Toutefois, les résidents permanents qui ne sont pas citoyens canadiens (y compris leurs enfants), ainsi que bon nombre d’autres visiteurs, doivent se procurer un visa de non-immigrant. Figurent notamment dans cette liste (en anglais seulement), les représentants de gouvernements étrangers, les agents et employés d’organismes internationaux, les négociants et investisseurs aux termes d’un traité ainsi que les fiancés et leurs enfants. Il est possible d’obtenir de l’information supplémentaire en s’adressant au bureau de Passeport Canada ou à l’Agence des douanes et de la protection des frontières du département de la sécurité intérieure des États-Unis.
Veuillez consulter le ? point sur l’état d’avancement de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental pour obtenir des renseignements sur l’exigence proposé pour les passeports ou un autre document sécurisé (à déterminer) pour l’entrée de tous les visiteurs aux États-Unis, y compris les Américains et les Canadiens.
Q : Mon passeport est valide pour combien de temps?
R : Un passeport canadien est en général valide pendant une période de cinq ans à partir du jour où il a été délivré. Dans certains cas, les passeports sont établis pour des périodes plus courtes. Il est à noter que certains pays exigent que votre passeport soit valide pendant au moins six mois au-delà de la date à laquelle vous comptez quitter ce pays. Des renseignements sur les pays qui imposent ce genre de condition se trouvent dans les rapports intitulés Conseils aux voyageurs.
Q : Pourquoi est-il important de remplir la section « En cas d’accident ou de décès, prière d’aviser… » qui se trouve dans votre passeport?
R : Écrire le nom de la personne avec qui communiquer en cas d’urgence à la section réservée à cette fin, à la page 4. Nous vous recommandons d’indiquer le nom d’une personne qui ne voyage habituellement pas avec vous. Ces renseignements permettront aux agents consulaires de joindre vos plus proches parents en cas d’urgence.
Passeports perdus ou volés
Q : Que dois-je faire si je perds mon passeport alors que je suis à l’extérieur du Canada?
R : Signalez la perte à la police locale et obtenez un rapport par écrit des circonstances de l’incident. Signalez ensuite l’incident au bureau du gouvernement du Canada le plus proche et faites une demande pour obtenir un nouveau passeport.
Voir la section Perte d’effets personnels
Voir la section Services de passeport à l’étranger
La double citoyenneté
Q : Si je possède la citoyenneté d’un autre pays, devrais-je utiliser le passeport de cet autre pays lorsque je me rends à l’étranger?
R : Non! Affaires étrangères et Commerce international Canada recommande fortement aux citoyens canadiens de se servir uniquement de leur passeport canadien lorsqu’ils se rendent à l’étranger. Le cas contraire pourrait entraîner des problèmes et faire en sorte que les autorités étrangères soient plus réticentes à nous autoriser à vous venir en aide en cas de difficultés. Dans certains pays, il est illégal d’avoir une deuxième citoyenneté. En outre, votre passeport canadien est l’unique document qui garantira que vous pourrez rentrer au Canada.
Veuillez également noter que dans certains pays, il est illégal d’avoir une deuxième citoyenneté. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Double nationalité de la Foire aux questions et la publication La double citoyenneté : ce que les voyageurs doivent savoir.
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Services juridiques et notariaux
En vertu de la Loi sur la preuve au Canada, les agents consulaires canadiens à l’étranger sont habilités à offrir un large éventail de services juridiques et notariaux. Ces services comprennent notamment :
la légalisation de documents
la signification de documents et la réception de déclarations sous serment
Des frais sont exigés pour les services fournis, à partir de 50 $CAN par acte. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Droits consulaires.
Par contre, les agents n’offrent aucun service juridique comme la formulation de conseils à l’égard de questions de droit ni ne représentent les gens devant les tribunaux.
Pour de plus amples renseignements sur ces services, veuillez consultez la section Droits consulaires du présent site ou communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Certains bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger peuvent fournir une liste des avocats de la région qui pourraient offrir des services juridiques et notariaux aux voyageurs canadiens. Cette liste pourrait également être diffusée dans leur site Web.
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Visas (citoyens Canadiens)
Il vous faut un visa pour vous rendre dans de nombreux pays étrangers, même à titre de touriste pendant une courte période. Si vous prévoyez demeurer dans un pays étranger pendant une longue période (en général plus de 90 jours), et ce, même à titre de touriste, vous aurez besoin d’un visa. Et si vous comptez travailler ou étudier dans un pays, une autorisation spéciale devra vous être accordée à cette fin par les autorités de ce pays.
Vous trouverez des renseignements sur les exigences en matière d’entrée dans nos rapports intitulés Conseils aux voyageurs, la liste des pays exigeant des Canadiens un visa de tourisme et à la rubrique « Visas » de la section « Foire aux questions ». Toutefois, pour obtenir une réponse définitive sur les formalités d’entrée, vous devez communiquer avec l’ambassade ou le consulat du pays que vous comptez visiter. Les adresses se trouvent dans les rapports sur chaque pays. Dans presque tous les cas, un visa doit être obtenu avant d’entrer dans l’autre pays.
Visas (citoyens non Canadiens)
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a la responsabilité de délivrer des visas de visiteur et d’immigrant qui autorisent des non-Canadiens à entrer au Canada. Des agents d’immigration sont en poste dans de nombreux bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger et les demandes de renseignements quant aux conditions d’admissibilité doivent leur être adressées.
On trouve des formulaires de demande de visas de visiteur et d’immigrant à tous les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de CIC.
Sources d’informations: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International
Vous devez apporter un passeport canadien valide pour tous vos déplacements à l’extérieur du Canada. Le passeport est le seul document d’identification fiable et reconnu universellement, et qui prouve que vous avez le droit de rentrer au Canada. Certains pays n’exigent pas de passeport pour l’entrée bien qu’ils exigent une pièce d’identité photographique, tel un permis de conduire, et d’une preuve de citoyenneté, tel un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté. Cependant, les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre.
Nous vous conseillons de prendre les mesures suivantes :
Apportez un passeport valide pour tous vos déplacements à l’extérieur du Canada.
Certains pays exigent que votre passeport soit valide pendant six mois au-delà de votre date d’entrée.
Lorsque vous recevez votre passeport, vous devez écrire le nom de la personne avec qui communiquer en cas d’urgence.
Une section est réservée à cette fin à la page 4. Passeport Canada recommande que vous indiquiez le nom d’une personne qui ne voyage habituellement pas avec vous.
Photocopiez la page d’identification de votre passeport et conservez cette photocopie à un endroit distinct pendant votre séjour à l’étranger. Laissez-en également une copie chez vous.
Passeport Canada vient tout juste d’effectuer le lancement d’une initiative nommée passeport en direct. Cette nouvelle initiative permet aux Canadiens de 16 ans et plus vivant au Canada de remplir la demande de passeport pour adulte en ligne.
À compter du 26 octobre 2004, aux termes du Programme de dispense de visa des États-Unis (en anglais seulement), les voyageurs en provenance de certains pays devront être munis d’un passeport lisible à la machine pour passer la frontière américaine. Les citoyens canadiens ne sont pas visés par ces mesures, et ce, même si leur passeport a été délivré à l’étranger.
Veuillez consulter la page Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir des renseignements sur l’Initiative relative aux voyages dans l’hemisphère occidental.
Pour éviter tout délai ou autre problème à leur retour, on recommande fortement aux Canadiens d’obtenir leur passeport canadien avant de partir à l’étranger et de toujours l’apporter en voyage. Avant de revenir au pays, les citoyens canadiens qui ne sont pas titulaires d’un passeport canadien valide devraient communiquer avec l’un des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger.
À long terme, si vous avez besoin d’un Visa Offficiel
Q : Qu’est-ce qu’un visa?
R : Un visa est une permission d’entrer dans un pays que les autorités de ce pays vous accordent. La permission d’entrer dans un pays donné ne peut être accordée que par ce pays. Ce ne sont pas tous les pays qui exigent que les Canadiens aient un visa, mais beaucoup le font. Il existe plusieurs catégories de visas. Les exigences et les délais de traitement relatifs aux visas dépendent du but de votre visite : tourisme, études ou travail.
Q : Comment savoir si j’ai besoin d’un visa pour entrer dans un pays donné?
R : Avant votre départ, consultez les sources suivantes pour savoir si le ou les pays où vous comptez vous rendre exigent que vous déteniez un visa :
La page Visas de tourisme renferme la liste des pays exigeant que les voyageurs canadiens obtiennent un visa avant d’entrer sur leur territoire.(voir ci-dessous)
Pour des renseignements sur un pays en particulier, veuillez consulter les Conseils aux voyageurs.
L’ambassade ou un consulat du pays que vous comptez visiter peut vous fournir des renseignements précis sur les formalités d’entrée imposées par ce pays. Pour obtenir leurs coordonnées, voir la Liste des bureaux de gouvernements étrangers accrédités auprès du Canada.
Q : Où puis-je obtenir un visa?
R : Les visas sont délivrés par les bureaux des gouvernements étrangers au Canada. Vous devriez donc communiquer avec l’ambassade ou un consulat au Canada des pays que vous comptez visiter.
Q : Les pays perçoivent-ils des frais pour les visas?
R : Oui, tous les pays perçoivent des frais de visa. Ces frais varient d’un pays à l’autre et sont perçus en fonction du but de votre entrée. Les visas de visiteur sont les moins coûteux, alors que les visas à des fins de résidence permanente ou de travail sont les plus coûteux.
Q : Dois-je faire parvenir mon passeport au bureau du gouvernement étranger?
R : Oui, avant de délivrer un visa, le bureau doit voir votre passeport. La plupart des visas sont estampillés dans le passeport. Pour vous assurer que votre passeport, accompagné d’une enveloppe-réponse affranchie, arrive à bon port, choisissez un service postal sécuritaire.
Q : Puis-je obtenir un visa au point d’entrée d’un pays?
R : Quelques pays vous délivreront un visa à votre arrivée, mais cette pratique est rare et peut entraîner des périodes d’attente. Il vaut toujours mieux obtenir un visa avant de quitter le Canada. La permission d’entrer dans un autre pays ne peut être accordée que par ce pays; vous pourriez vous voir refuser l’entrée dans un pays si vous ne pouvez pas présenter un visa valide à votre arrivée.
Q: Comment renouveler un visa ou changer de type de visa?
R : Pour prolonger la durée de votre séjour au-delà de la période permise par le visa que vous détenez, ou pour changer de type de visa (par exemple pour passer d’un visa de visiteur à un visa d’emploi), veuillez communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche et les agents consulaires vous indiqueront à quelles autorités adresser votre demande dans le pays en question.
Visas de tourisme
De nombreux pays exigent que les Canadiens obtiennent un visa de tourisme avant leur départ du Canada pour les séjours de moins de trois mois. Certains pays peuvent délivrer un visa de tourisme, une carte de touriste ou un tampon d’entrée à l’arrivée au pays. Veuillez vous informer.
Vous devriez communiquer avec le bureau du gouvernement du pays que vous visitez auprès du gouvernement du Canada pour vérifier si les exigences d’entrée ont changé.
La décision de laisser entrer les voyageurs étrangers appartient à chaque pays, ces exigences peuvent changer.
Tous les pays imposent des exigences spéciales aux personnes qui prévoient de séjourner sur leur territoire pendant une longue période (en général plus de 90 jours), d’y résider, d’y travailler, d’y étudier ou de s’y livrer à des activités autres que le tourisme. Il ne faut pas entrer dans un pays avec un visa de tourisme pour des fins autres que le tourisme. Le non-respect de ces exigences peut être sanctionné par de lourdes p
Nous avons confirmé les renseignements qui suivent sur les exigences d’entrée et de sortie auprès des autorités du Costa Rica et, à notre connaissance, ils étaient valides le 3 avril 2007. Ces exigences peuvent toutefois changer.
La décision de laisser entrer les voyageurs étrangers appartient à chaque pays. Tous les pays imposent des exigences spéciales aux personnes qui prévoient résider sur leur territoire pendant une longue période (en général plus de 90 jours), y travailler, y étudier ou s’y livrer à des activités autres que le tourisme. Pour vous renseigner sur les conditions d’entrée particulières, communiquez avec la mission diplomatique ou consulaire du ou des pays où vous comptez vous rendre. Les personnes qui ne respectent pas les exigences d’entrée et de sortie établies par un pays sont passibles de peines sévères.
Le Bureau du protocole d’Affaires étrangères et Commerce international Canada fournit des coordonnées l’ambassade de la république du Costa Rica et ses consulats où vous pouvez obtenir davantage de renseignements sur les exigences d’entrée et de sortie.
Les Canadiens qui se rendent au Costa Rica doivent être en possession d’un passeport canadien encore valide pendant au moins trente jours après la date d’arrivée au Costa Rica. Vous devriez conserver sur vous une photocopie de votre passeport et de votre timbre d’entrée de l’Immigration du Costa Rica. Gardez les documents originaux dans un endroit sûr, comme le coffre-fort de l’hôtel. Les autorités costaricaines de l’Immigration indiquent que tous les étrangers doivent conserver sur eux leurs pièces d’identité originales, mais les autorités locales acceptent les photocopies si les documents originaux sont accessibles.
Les Canadiens arrivant au Costa Rica sont autorisés à séjourner dans ce pays pendant une durée maximale de 90 jours. Ceux qui ont l’intention d’y séjourner plus longtemps ou de demander le statut de résident devront prendre les dispositions nécessaires depuis l’étranger. Les voyageurs qui ne respectent pas la durée de séjour de 90 jours sont passibles d’une amende, et risquent l’expulsion. L’entrée au Costa Rica sera interdite pendant dix ans aux personnes qui ont été expulsées du pays.
Les étudiants doivent obtenir un visa auprès du ministère costaricien de l’Immigration, et fournir un preuve d’inscription dans une institution scolaire reconnue.
En vertu du droit costaricien, les mineurs (personnes ayant moins de 18 ans) qui sont nés au Costa Rica et qui possèdent la citoyenneté canadienne sont considérés comme étant citoyens du Costa Rica, même s’ils voyagent avec un passeport canadien. Une autorisation écrite et certifiée, signée par les deux parents, est exigée pour les mineurs qui possèdent la double citoyenneté et qui voyagent seuls. Il est recommandé de communiquer avec l’ambassade ou le consulat du Costa Rica pour obtenir plus de renseignements sur les lois concernant les déplacements internationaux des mineurs costariciens.
Visa de touriste : non exigé
Visa d’affaires : non exigé
Visa d’étudiant : exigé
Les voyageurs doivent payer une taxe de départ de 26 $US.
Un certificat de citoyenneté canadienne n’est pas un document de voyage.
Certaines lignes aériennes refusent catégoriquement l’embarquement à des passagers canadiens ayant la double citoyenneté, qui reviennent au Canada munis d’un passeport nécessitant un visa pour entrer au Canada, même s’ils présentent un certificat de citoyenneté canadienne valide à titre de preuve. Le passeport canadien est le seul document de voyage et d’identification fiable et reconnu universellement aux fins de voyages internationaux. Il prouve que vous avez le droit de rentrer au Canada.
Une personne qui vend ou falsifie son passeport ou qui permet à une autre personne de l’utiliser commet une infraction criminelle pouvant conduire à des accusations et, si la personne est reconnue coupable, à une peine d’emprisonnement. En outre, les services de passeport pourraient lui être refusés dans l’avenir.
Les détenteurs de passeports spéciaux et diplomatiques devraient vérifier les conditions d’entrée pour ce pays et les autres qu’ils ont l’intention de visiter, car elles peuvent différer de celles qui s’appliquent aux détenteurs de passeports ordinaires.
Un adulte qui voyage avec des enfants pourrait devoir présenter des documents prouvant ses droits en tant que parent de ces enfants ou ses droits de garde de ces enfants, ou encore ses droits de visite auprès de ces enfants. Les autorités canadiennes et les autorités des pays étrangers pourraient également exiger que cet adulte présente la preuve qu’il a obtenu le consentement des parents, du tuteur légal ou d’un tribunal pour voyager avec ces enfants. Certains pays ne permettent pas à un enfant d’entrer sur leur territoire, ou dans certains cas de sortir du pays, s’il n’est pas muni des documents appropriés, comme une lettre de consentement ou une ordonnance d’un tribunal.
Bien que le mariage de conjoints de même sexe soit légal au Canada, de nombreux pays ne le reconnaissent pas. Un couple du même sexe qui se présente aux autorités frontalières d’un pays comme étant un couple marié pourrait se voir refuser l’entrée dans le pays en question. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le bureau du gouvernement du pays concerné accrédité auprès du gouvernement du Canada.
Source d’informations : Ministère des affaires étrangères et du Commerce International
L’ingrédient indispensable d’un voyage réussi est la préparation. En vous préparant bien avant de partir, vous diminuerez les risques d’avoir des ennuis à l’étranger. Nous vous offrons toute une gamme de renseignements qui vous permettront de faire un voyage agréable et en toute sécurité.
Les sujets traités ci-dessous sont les suivants:
Aide mémoire du voyageur
Avant l’embarquement
Passeports et Visas
Enfants voyageant à l’étranger
Inscription des Canadiens à l’étranger
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Aide-mémoire du voyageur
Mettez dans vos bagages une copie de «Bon voyage, mais…» et une copie des Conseils aux voyageurs sur le pays où vous vous rendez.
Faites vos recherches. Avant votre départ, mettez dans vos bagages une copie de Bon voyage, mais… et renseignez-vous sur le pays que vous comptez visiter. Consultez notamment les Conseils aux voyageurs préparés pour votre destination. Ces rapports sont constamment mis à jour et renferment les renseignements les plus récents sur les questions touchant la sécurité.
Assurez-vous que votre passeport est valide assez longtemps après la date prévue de votre retour au Canada; apportez une photocopie de la page d’identification de votre passeport que vous garderez séparément du passeport.
Ayez sur vous un passeport canadien valide. Certains pays exigent que votre passeport soit valide pendant six mois au-delà de votre date d’entrée. Si votre passeport expire dans les six mois qui suivent votre départ du Canada, consultez les Conseils aux voyageurs préparés pour votre destination afin de déterminer si la règle de six mois s’applique à votre situation.
En raison des mesures de sécurité accrues mises en oeuvre par les compagnies aériennes et les autorités d’immigration du monde entier, les citoyens canadiens qui souhaitent revenir au Canada sans être munis d’un passeport canadien valide feront l’objet de vérifications supplémentaires susceptibles de retarder ou d’empêcher leur retour. Pour éviter tout délai ou autre problème à leur retour, on recommande fortement aux Canadiens d’obtenir leur passeport canadien avant de partir à l’étranger et de toujours l’apporter en voyage. Avant de revenir au pays, les citoyens canadiens qui ne sont pas titulaires d’un passeport canadien valide devraient communiquer avec l’un des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger.
À la dernière page de votre demande de passeport, fournissez des renseignements sur votre plus proche parent. Conservez une photocopie de la page d’identification de votre passeport à un endroit distinct de votre passeport et laissez-en également une copie chez vous.
Pour savoir comment obtenir un passeport canadien, communiquez avec le Bureau de Passeport Canada le plus proche de chez vous et consultez la rubrique Passeports de la Foire aux questions.
Planifiez votre itinéraire et votre budget.
Préparez un itinéraire de voyage et un budget détaillés longtemps avant de quitter le Canada. N’oubliez pas de confirmer vos réservations de vols et d’hôtel avant votre départ. Certaines compagnies aériennes annuleront vos réservations si vous ne les confirmez pas 72 heures avant le départ. Lorsque vous serez dans le pays, suivez de près les événements en cours et les nouvelles régionales, et observez les recommandations des autorités locales. Préparez-vous à devoir attendre dans les aéroports et dans les gares routières et ferroviaires, et planifiez vos déplacements en conséquence.
Contractez une assurance-maladie et une assurance voyage.
NE QUITTEZ PAS le Canada sans avoir souscrit une assurance-maladie complémentaire. Demandez à votre agent de voyage, à votre institution financière ou à votre médecin quelles sont les options offertes. Conservez sur vous une preuve d’assurance et laissez-en une copie à un de vos proches au Canada. Votre régime d’assurance santé provincial peut expirer après une certaine absence en dehors de la province.
Pour obtenir des conseils de santé généraux destinés aux voyageurs, veuillez consulter la rubrique Questions médicales de la Foire aux questions et la section Assistance médicale, ainsi que le site du Programme de médecine des voyages de l’Agence de santé publique du Canada.
Remettez à des amis ou à votre famille une copie de la page d’identification de votre passeport, de votre itinéraire et de votre police d’assurance.
Laissez à un membre de votre famille ou à un ami une copie de la page d’identification de votre passeport, de votre itinéraire et de votre police d’assurance. Si des changements surviennent pendant votre séjour à l’étranger, prévenez-le de ces changements.
Procurez-vous longtemps à l’avance tout visa nécessaire pour le voyage.
Il vous faut un visa pour entrer dans certains pays. Pour savoir s’il est exigé dans le pays que vous comptez visiter, veuillez communiquer avec un bureau du gouvernement de ce pays accrédité auprès du Canada. Vous pouvez également consulter nos Conseils aux voyageurs et la section Visas de tourisme pour vérifier si vous avez besoin d’un visa pour entrer dans votre ou vos pays de destination, ainsi que la rubrique Visas de la Foire aux questions. Si un visa est exigé, présentez votre demande longtemps avant de quitter le Canada.
Vérifiez si votre double citoyenneté pourrait vous causer des problèmes.
Pour éviter toute surprise désagréable, vérifiez si vous, votre conjoint ou un autre membre de votre famille êtes citoyens d’un autre pays. Les Canadiens ont le droit de détenir plus d’une nationalité. La loi permet à un canadien d’avoir plus d’une nationalité. Cependant, votre citoyenneté canadienne risque de ne pas être reconnue par l’autre pays dont vous êtes citoyen, et les autorités de ce pays peuvent ne pas reconnaître le droit du Canada de vous fournir une assistance consulaire, en particulier si vous n’avez pas présenté votre passeport canadien au moment de votre arrivée dans le pays. Le gouvernement du Canada recommande donc aux Canadiens d’utiliser leur passeport canadien et de se présenter aux autorités de ce pays comme ressortissants du Canada, si cela est permis par la législation du pays. Par ailleurs, présenter deux passeports pourrait vous exposer à un contrôle plus serré des agents d’immigration et de sécurité. On pourrait vous questionner sur des visas d’entrée ou de sortie qui manquent et vous demander les raisons pour lesquelles vous voyagez avec deux passeports. Dans certains pays, on pourrait vous confisquer votre second passeport ou vous imposer une amende. On pourrait même vous empêcher de quitter le pays.
Si vous êtes considéré comme un ressortissant du pays où vous voyagez, vous pourriez être obligé de faire le service militaire ou de payer des impôts spéciaux.
Si vous avez des problèmes à cause de votre double citoyenneté, mettez-vous immédiatement en rapport avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre brochure intitulée La double citoyenneté - Ce que les voyageurs doivent savoir et notre foire aux questions sur la Double nationalité.
Si vous voyagez avec des enfants, munissez-vous de documents prouvant que vous avez le droit de les amener en voyage (lettre de consentement, ordonnance d’un tribunal).
Les voyages avec des enfants ou les voyages d’enfants doivent être soigneusement planifiés pour qu’ils s’effectuent en toute sécurité. Assurez-vous que les enfants et vous-mêmes êtes munis de toutes les pièces d’identité et documents nécessaires.
Procurez-vous une lettre de consentement notariée signée et datée par le parent légitime absent (si l’enfant voyage avec un seul de ses parents) ou par ses deux parents (s’il voyage seul ou avec un tuteur). Vous trouverez un modèle de lettre de consentement à www.voyage.gc.ca/alt/lettre.asp.
Pour tout complément d’information, consultez la section Enfants voyageant à l’étranger et notre fiche d’information intitulée Conseils pour voyager avec des enfants.
Réglez les questions de santé : vaccins, ordonnances, certificat médical, fournitures médicales, autre paire de lunettes.
Faire une évaluation de risque personnel dans les six à huit semaines précédant leur départ, en s’adressant à leur médecin ou à une clinique santé-voyage. En se fondant sur les risques pour votre santé, le médecin pourra déterminer quels vaccins et traitements préventifs prescrire, et quelles précautions spéciales vous devriez prendre en voyage pour éviter d’être malade. Pour trouver l’adresse d’une clinique santé-voyage située près de chez vous, consultez le site Web du Programme de médecine des voyages.
Si vous prenez des médicaments, emportez-en plus qu’il ne vous en faut, au cas où vous resteriez absent plus longtemps que prévu. Emportez également un double de votre ordonnance — surtout si vous vous rendez dans un pays très sévère en matière de stupéfiants. Faites également établir par votre médecin une ordonnance supplémentaire indiquant la dénomination commune et le nom commercial de vos médicaments. Elle vous servira en cas de perte ou de vol. De même, si vous portez des lunettes ou des lentilles de contact, il serait bon d’emporter votre ordonnance afin de pouvoir les remplacer facilement en cas de besoin.
Vous trouverez d’autres informations à Questions médicales, Assistance médicale, et Drogue et médicaments.
Procurez-vous un permis de conduire international (s’il y a lieu).
Le permis de conduire international est un permis spécial à l’intention des touristes et sa délivrance est autorisée en vertu d’une convention de l’ONU, dans le but de permettre aux automobilistes de conduire des véhicules dans des pays étrangers sans avoir à subir des examens ni à présenter de nouvelles demandes. Il constitue une preuve que le détenteur possède un permis de conduire valide dans son pays de résidence.
Inscrivez-vous auprès d’un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger (s’il y a lieu).
Nous offrons un service d’inscription consulaire aux Canadiens qui prévoient de vivre dans un pays étranger pour une période supérieure à trois mois et aux Canadiens qui comptent séjourner dans des régions susceptibles de connaître des difficultés. Nous vous recommandons de vous inscrire au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Le registre des personnes inscrites nous permet de communiquer avec les Canadiens en cas d’urgence. L’inscription n’est pas obligatoire et les renseignements personnels donnés sur le formulaire d’inscription sont protégés et utilisés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. On peut se procurer le formulaire en ligne, par la poste ou en personne.
Prévoyez vos besoins financiers : monnaie locale, chèques de voyage, taxe sur le transport aérien, etc.
Les voyages à l’étranger sont souvent plus coûteux que prévu. Dressez un budget. Avant de quitter le Canada, prenez des dispositions pour l’obtention de fonds supplémentaires au besoin. Conservez vos reçus originaux pour tout achat, ainsi que vos notes d’hôtel, votre contrat de location de voiture et les factures médicales. Ayez sur vous un peu de monnaie locale à votre arrivée dans le pays pour payer le taxi ou pour vous acheter un casse-croûte à un arrêt en cours de route. Veuillez noter que certains pays n’acceptent pas les chèques de voyage et que vous n’aurez peut-être pas facilement accès à des guichets automatiques. Vous pouvez consulter les sociétés VISA et Mastercard pour obtenir l’adresse de guichets dans le monde entier.
Pour obtenir de l’information sur les mesures à prendre en cas de besoins urgents d’argent, veuillez consulter la section Aide financière.
Préparez-vous soigneusement pour prendre l’avion (bagages, documents de voyage, sécurité à l’aéroport).
Tout le monde doit être vigilant en ce qui concerne la sécurité en voyage. La préparation est la clé d’un embarquement sans ennuis. De plus, afin de rendre les voyages en avion plus sécuritaires, des méthodes d’inspection plus rigoureuses ont été mises en place dans presque tous les aéroports. Pour éviter les périodes d’attente et les ennuis avec les responsables de la sécurité au moment de l’embarquement, veuillez consulter l’aide-mémoire pour l’embarquement.
À l’étranger : conservez vos reçus d’achat et prenez des dispositions spéciales si vous rapportez au Canada des aliments, des plantes et des animaux.
Les sociétés de transport aérien, ferroviaire ou par autobus sont tenues de s’assurer que tous leurs passagers à destination du Canada sont munis de preuves satisfaisantes de leur identité et de leur citoyenneté. Aux fins des voyages internationaux, le certificat de citoyenneté canadienne (carte de citoyenneté) assorti d’un passeport non canadien ne constitue pas une preuve fiable que le détenteur est citoyen canadien. Le passeport est le seul document d’identification fiable et reconnu universellement pour établir son identité et sa citoyenneté canadienne à l’étranger. Il prouve que vous avez le droit de rentrer au Canada.
Tous les ans, des milliers de voyageurs négligent de déclarer des produits tels que la viande, le fromage, les peaux brutes, les oiseaux vivants, les plantes et les fruits et leurs produits. Or, ces articles peuvent être porteurs de parasites ou de maladies et présenter un risque pour la santé des Canadiens, des plantes ou des animaux. Les parasites ou les maladies exotiques pourraient détruire nos récoltes et nos forêts ou mettre le bétail en péril, ce qui menacerait notre approvisionnement en aliments salubres.
La loi stipule que vous êtes tenu de déclarer les plantes et les animaux que vous rapportez de l’étranger, de même que leurs produits. Elle limite ou interdit l’entrée de produits qui pourraient constituer une menace pour l’agriculture et les forêts canadiennes ou présenter un danger pour la santé et la sécurité humaines. Les Canadiens qui ne déclarent pas des produits faisant l’objet d’une restriction ou d’une interdiction s’exposent à une poursuite ou à une amende pouvant aller jusqu’à 400 $.
Avant de partir pour l’étranger, consultez l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
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Avant l’embarquement
En voyage, vigilance et prudence s’imposent. Les conseils utiles suivants vous aideront à éviter des retards inutiles et à voyager de façon avisée et sécuritaire.
Afin de rendre les voyages en avion plus sécuritaires, les méthodes d’inspection plus rigoureuses sont de plus en plus courantes. La présente section fournit des renseignements et des conseils pour vous aider à éviter les retards et les problèmes lors de l’embarquement.
Vous trouverez ci-dessous des informations concernant:
Programme de protection des passagers
Aide-mémoire pour l’embarquement
Bagages
Casier judiciaire
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Programme de protection des passagers
Le Programme de protection des passagers est une initiative de sûreté aérienne visant à empêcher que des personnes susceptibles de représenter une menace immédiate à la sûreté aérienne puissent monter à bord d’un vol. Le Programme de protection des passagers s’appliquera aux vols intérieurs et internationaux en provenance et à destination du Canada à compter du 18 juin 2007.
Règlement sur le contrôle de l’identité
Le nouveau Règlement sur le contrôle de l’identité exige que tous les passagers qui prévoient prendre un vol intérieur au Canada, et qui semblent être âgés de 12 ans ou plus, présentent les pièces d’identité suivantes avant l’embarquement :
1.Une pièce d’identité valide avec PHOTO émise par un gouvernement qui indique le nom, la date de naissance et le sexe.
OU
1.Deux pièces d’identité valides émises par un gouvernement (sans photo), dont l’une indique le nom, la date de naissance et le sexe.
ET
1.Le nom figurant sur la pièce d’identité doit correspondre au nom figurant sur la carte d’embarquement.
L’ensemble des règles applicables aux vols à destination des États-Unis et des autres destinations internationales continuent de s’appliquer. La vérification des pièces d’identité des passagers est déjà une pratique adoptée par la plupart des principaux transporteurs aériens au Canada.
Nota : D’ici le 18 septembre 2007 inclusivement, une dérogation s’appliquera aux passagers aériens canadiens qui semblent être âgés de 12 à 17 ans. En vertu de cette dérogation, ces passagers n’auront à fournir qu’une seule pièce d’identité sans photo, émise par un gouvernement.
Liste des personnes précisées
La liste des personnes précisées comporte le nom, la date de naissance et le sexe des personnes susceptibles de représenter une menace immédiate pour la sûreté aérienne si elles devaient monter à bord de l’avion.
Réexamen et appels
Si une erreur est commise malgré toutes ces mesures de précaution, la personne visée pourra se prévaloir d’un processus de réexamen.
Protection des renseignements personnels et droits de la personne
La protection des renseignements personnels et des droits de la personne est un élément fondamental du Programme de protection des passagers.
Aide-mémoire pour l’embarquement
Vous devez apporter un passeport canadien valide pour tous vos déplacements à l’extérieur du Canada. Le passeport est le seul document d’identification fiable et reconnu universellement, et ce dernier prouve que vous avez le droit de rentrer au Canada. Certains pays n’exigent pas de passeport pour l’entrée bien qu’ils exigent une pièce d’identité photographique, tel un permis de conduire, et une preuve de citoyenneté, tel un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté. Cependant, les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre.
Assurez-vous de réunir tous les documents nécessaires pour voyager avec vos enfants et de connaître les règlements et exigences qui pourraient avoir une incidence sur vos projets de voyage.
Renseignez-vous sur les exigences relatives à la protection de la santé imposées par d’autres pays. Si des problèmes de santé sévissent dans une région, une procédure de dépistage stricte ou la quarantaine pourrait être imposée. Pour en savoir davantage, consultez le site du Programme de médecine des voyages de l’Agence de santé publique du Canada.
Renseignez-vous sur votre destination en consultant les Conseils aux voyageurs préparés pour ce pays et la section Actualités, et suivez attentivement les événements dans le pays et les bulletins de nouvelles pour connaître les renseignements à jour sur les événements qui pourraient avoir une incidence sur vos projets de voyage.
Soyez patient et suivez les consignes que vous donnent les responsables de la sécurité au poste de contrôle préembarquement. Évitez de faire des commentaires sur les mesures de sécurité, qui pourraient être mal interprétés et vous causer des ennuis inutiles.
Bagages
Informez-vous sur les règlements des compagnies aériennes concernant les bagages de cabine et les bagages enregistrés (dans les limites des nouvelles règles des compagnies aériennes).
Soyez disposé à répondre à des questions précises sur vos bagages et faites en sorte qu’on puisse ouvrir rapidement et facilement vos valises et paquets.
Faites vous-mêmes vos bagages et soyez prêt à répondre à des questions sur leur contenu. N’emballez jamais les cadeaux.
Ne laissez jamais vos bagages sans surveillance et ne franchissez jamais une frontière avec un colis qui ne vous appartient pas.
Ne mettez pas d’objets tranchants qui pourraient être considérés comme des armes dans vos bagages à main, notamment des limes à ongles métalliques et des seringues. Ces articles doivent se trouver dans vos bagages enregistrés. Votre compagnie aérienne pourra vous fournir davantage d’information au sujet des objets permis et interdits.
Veillez à ce que les piles de vos appareils électroniques, tels que les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables et les jeux électroniques, soient chargées et que ces appareils soient prêts à fonctionner. S’ils ne sont pas inspectés convenablement, vous ne pourrez pas les apporter à bord.
Les médicaments prescrits doivent se trouver dans leur contenant original étiqueté, accompagnés de l’ordonnance du médecin. Les seringues à des fins médicales personnelles doivent être protégées par une gaine.
Casier judiciaire
Si vous avez un casier judiciaire, vous n’aurez probablement pas le droit d’entrer aux États-Unis, quelles que soient la nature du délit et la date à laquelle il remonte, ou avoir des difficultés si vous faites escale dans un aéroport américain. En vertu des lois américaines, un pardon accordé au Canada n’est pas reconnu aux fins de l’entrée aux États-Unis. Si vous avez un casier judiciaire, vous devriez communiquer, avant votre départ pour les États-Unis, avec les services du U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS). Vous pouvez demander une dispense (« waiver of ineligibility ») en remplissant le formulaire I-192 « Application for Advance Permission to Enter as a Non-Immigrant » (en anglais seulement).
Le passeport est le seul document prouvant irréfutablement votre citoyenneté canadienne et la seule pièce d’identité acceptée dans tous les pays. Vous et les membres de votre famille devez avoir un passeport valide si vous prévoyez voyager à l’extérieur du Canada.
Vous devez apporter un passeport canadien valide pour tous vos déplacements à l’extérieur du Canada. Le passeport est le seul document d’identification fiable et reconnu universellement, et qui prouve que vous avez le droit de rentrer au Canada. Certains pays n’exigent pas de passeport pour l’entrée bien qu’ils exigent une pièce d’identité photographique, tel un permis de conduire, et d’une preuve de citoyenneté, tel un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté. Cependant, les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre.
Nous vous conseillons de prendre les mesures suivantes :
Apportez un passeport valide pour tous vos déplacements à l’extérieur du Canada. Certains pays exigent que votre passeport soit valide pendant six mois au-delà de votre date d’entrée. Consultez les Conseils aux voyageurs relatifs à votre destination afin de déterminer si la règle de six mois s’applique à votre situation.
Lorsque vous recevez votre passeport, vous devez écrire le nom de la personne avec qui communiquer en cas d’urgence. Une section est réservée à cette fin à la page 4. Passeport Canada recommande que vous indiquiez le nom d’une personne qui ne voyage habituellement pas avec vous.
Photocopiez la page d’identification de votre passeport et conservez cette photocopie à un endroit distinct pendant votre séjour à l’étranger. Laissez-en également une copie chez vous.
Passeport Canada vient tout juste d’effectuer le lancement d’une initiative nommée passeport en direct. Cette nouvelle initiative permet aux Canadiens de 16 ans et plus vivant au Canada de remplir la demande de passeport pour adulte en ligne.
À compter du 26 octobre 2004, aux termes du Programme de dispense de visa des États-Unis (en anglais seulement), les voyageurs en provenance de certains pays devront être munis d’un passeport lisible à la machine pour passer la frontière américaine. Les citoyens canadiens ne sont pas visés par ces mesures, et ce, même si leur passeport a été délivré à l’étranger.
Veuillez consulter la page Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir des renseignements sur l’Initiative relative aux voyages dans l’hemisphère occidental.
Pour éviter tout délai ou autre problème à leur retour, on recommande fortement aux Canadiens d’obtenir leur passeport canadien avant de partir à l’étranger et de toujours l’apporter en voyage. Avant de revenir au pays, les citoyens canadiens qui ne sont pas titulaires d’un passeport canadien valide devraient communiquer avec l’un des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger.
Visas
La permission d’entrer dans un pays donné ne peut être accordée que par ce pays. Vérifiez à l’avance si vous avez besoin d’un visa pour entrer dans le pays ou les pays que vous comptez visiter. Si un visa est exigé, présentez votre demande longtemps avant de quitter le Canada.
Il vous faut un visa pour entrer dans de nombreux pays étrangers. Les exigences et les délais de traitement relatifs aux visas dépendent du but de votre visite : tourisme, études ou travail. Vous trouverez ci-dessous des renseignements vous permettant de déterminer s’il vous faut un visa, sur la procédure à suivre pour en obtenir un avant de votre départ et sur le renouvellement du visa ou le changement de type de visa pendant votre séjour à l’étranger.
Avez-vous besoin d’un visa?
Avant votre départ, consultez les sources suivantes pour savoir si le ou les pays où vous comptez vous rendre exigent que vous déteniez un visa :
La page Visas de tourisme renferme la liste des pays exigeant que les voyageurs obtiennent un visa avant d’entrer sur leur territoire.
Pour des renseignements sur un pays en particulier, veuillez consulter les Conseils aux voyageurs.
L’ambassade ou un consulat du pays que vous comptez visiter peut vous fournir des renseignements précis sur les formalités d’entrée imposées par ce pays. Voir la Liste des bureaux de gouvernements étrangers accrédités auprès du Canada.
Renouvellement de visa ou changement de type de visa
Pour prolonger la durée de votre séjour au-delà de la période permise par le visa que vous détenez, ou pour changer de type de visa (par exemple pour passer d’un visa de visiteur à un visa d’emploi), veuillez communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche et les agents consulaires vous indiqueront à quelles autorités adresser votre demande dans le pays en question.
Questions fréquentes sur les Visas
Q : Qu’est-ce qu’un visa?
R : Un visa est une permission d’entrer dans un pays que les autorités de ce pays vous accordent. La permission d’entrer dans un pays donné ne peut être accordée que par ce pays. Ce ne sont pas tous les pays qui exigent que les Canadiens aient un visa, mais beaucoup le font. Il existe plusieurs catégories de visas. Les exigences et les délais de traitement relatifs aux visas dépendent du but de votre visite : tourisme, études ou travail.
Q : Comment savoir si j’ai besoin d’un visa pour entrer dans un pays donné?
R : Avant votre départ, consultez les sources suivantes pour savoir si le ou les pays où vous comptez vous rendre exigent que vous déteniez un visa :
La page Visas de tourisme renferme la liste des pays exigeant que les voyageurs canadiens obtiennent un visa avant d’entrer sur leur territoire.
Pour des renseignements sur un pays en particulier, veuillez consulter les Conseils aux voyageurs.
L’ambassade ou un consulat du pays que vous comptez visiter peut vous fournir des renseignements précis sur les formalités d’entrée imposées par ce pays. Pour obtenir leurs coordonnées, voir la Liste des bureaux de gouvernements étrangers accrédités auprès du Canada.
Q : Où puis-je obtenir un visa?
R : Les visas sont délivrés par les bureaux des gouvernements étrangers au Canada. Vous devriez donc communiquer avec l’ambassade ou un consulat au Canada des pays que vous comptez visiter.
Q : Les pays perçoivent-ils des frais pour les visas?
R : Oui, tous les pays perçoivent des frais de visa. Ces frais varient d’un pays à l’autre et sont perçus en fonction du but de votre entrée. Les visas de visiteur sont les moins coûteux, alors que les visas à des fins de résidence permanente ou de travail sont les plus coûteux.
Q : Dois-je faire parvenir mon passeport au bureau du gouvernement étranger?
R : Oui, avant de délivrer un visa, le bureau doit voir votre passeport. La plupart des visas sont estampillés dans le passeport. Pour vous assurer que votre passeport, accompagné d’une enveloppe-réponse affranchie, arrive à bon port, choisissez un service postal sécuritaire.
Q : Puis-je obtenir un visa au point d’entrée d’un pays?
R : Quelques pays vous délivreront un visa à votre arrivée, mais cette pratique est rare et peut entraîner des périodes d’attente. Il vaut toujours mieux obtenir un visa avant de quitter le Canada. La permission d’entrer dans un autre pays ne peut être accordée que par ce pays; vous pourriez vous voir refuser l’entrée dans un pays si vous ne pouvez pas présenter un visa valide à votre arrivée.
Q: Comment renouveler un visa ou changer de type de visa?
R : Pour prolonger la durée de votre séjour au-delà de la période permise par le visa que vous détenez, ou pour changer de type de visa (par exemple pour passer d’un visa de visiteur à un visa d’emploi), veuillez communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche et les agents consulaires vous indiqueront à quelles autorités adresser votre demande dans le pays en question.
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Enfants voyageant à l’étranger
Les voyages faits par des enfants, qu’ils se déplacent seuls ou accompagnés, doivent être planifiés soigneusement afin d’assurer la sécurité de tous ceux qui prennent part à ces voyages. Veuillez à ce que vous et vos enfants soyez munis des pièces d’identité nécessaires.
Voyager avec des enfants peut s’avérer une expérience enrichissante; il faut cependant prendre certaines précautions pour s’assurer que le voyage se déroulera en toute sécurité et sans ennuis. Il est important de réunir tous les documents nécessaires pour voyager avec vos enfants et de connaître les règlements et exigences qui pourraient avoir une incidence sur vos projets de voyage. La présente section renferme des renseignements et des conseils qui vous aideront à bien vous préparer.
Vous trouverez ci-dessous des informations concernant: ( enfants )
Passeports
Voyage en avion
Adoption internationale
Droits de garde et enlèvements
Exploitation sexuelle
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Passeports
Tous les enfants qui voyagent doivent désormais être munis de leur propre passeport. Toutefois, si vous détenez un passeport canadien valide dans lequel est inscrit le nom de votre enfant, le passeport demeurera valide pour vous-même et votre enfant jusqu’à sa date d’expiration. Il existe deux exceptions à cette règle : 1) si l’enfant compte voyager sans vous; ou 2) s’il atteint l’âge de 16 ans, il est tenu d’avoir son propre passeport.
Voyage en avion
Si votre enfant voyage seul, vous devriez prendre des dispositions à l’avance avec la compagnie aérienne pour qu’il soit escorté et que l’équipage veille sur lui, depuis son enregistrement jusqu’à son arrivée. Vérifiez si votre transporteur aérien impose des restrictions (âge minimum, vols directs seulement, etc.) aux personnes d’âge mineur qui ne sont pas accompagnées. Veuillez noter que les compagnies aériennes demandent au parent ou au tuteur de ne pas quitter l’aéroport avant le départ du vol. La personne qui accueille l’enfant à son arrivée doit présenter des documents d’identité et une autorisation.
Adoption internationale
Au Canada, l’adoption internationale relève des provinces et des territoires. Si vous désirez adopter un enfant à l’étranger, vous devez donc d’abord vous renseigner sur les règlements régissant l’adoption en vigueur dans la province ou le territoire où résidera l’enfant. Bien que l’adoption relève de la compétence des provinces et des territoires, c’est à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qu’il incombe d’autoriser l’entrée au Canada d’un enfant adopté. L’entrée peut être refusée si l’enfant ne possède pas le visa d’immigrant requis et les autorités pourraient ne pas lui accorder ce visa, même si l’adoption est déjà effectuée. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le document L’adoption internationale et le processus d’immigration, communiquer avec les autorités de votre province ou territoire responsables en matière d’adoption internationale ou avec le télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada le plus près de chez vous.
Droits de garde et enlèvements
Si vous ou votre conjoint vous rendez dans un autre pays avec votre enfant et que la garde de cet enfant risque de faire l’objet d’un différend, consultez un avocat avant de partir. Notre publication Enlèvements internationaux d’enfants : guide à l’intention des parents traite de ces problèmes.
Il faut savoir que les agents des douanes et de l’immigration sont à la recherche d’enfants portés disparus et pourraient vous poser des questions au sujet de l’enfant qui voyage avec vous. Assurez-vous d’avoir sur vous les pièces d’identité nécessaires pour vous-même et pour les enfants qui vous accompagnent. Ces documents aideront à prouver votre citoyenneté, votre statut de résident et vos droits de garde lors de votre retour au Canada. En outre, il est conseillé d’apporter une lettre de consentement si l’enfant voyage avec un seul de ses parents ou sans ses parents.
Exploitation sexuelle
Certains Canadiens se rendent à l’étranger dans le but de se livrer à des activités sexuelles avec des enfants. Ce faisant, ils profitent de la pauvreté et de l’impuissance des enfants étrangers, en comptant sur des failles dans l’application de la loi. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter notre publication Tourisme sexuel impliquant les enfants : c’est un crime.
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Inscription des Canadiens à l’étranger
Nous offrons un service d’inscription consulaire aux Canadiens qui prévoient de vivre dans un pays étranger pour une période supérieure à trois mois et aux Canadiens qui comptent séjourner dans des régions susceptibles de connaître des difficultés.
Affaires étrangères et Commerce international Canada offre un service d’inscription aux Canadiens qui voyagent ou résident dans un pays étranger. Ce service est offert afin de contacter au besoin les Canadiens pour leur fournir des conseils urgents sur les mesures à prendre à la suite d’une catastrophe naturelle, de troubles civils ou d’une urgence familiale au Canada.
Nous encourageons les Canadiens à s’inscrire si :
ils prévoient séjourner plus de trois mois à l’étranger
ils passeront un certain temps dans un pays, ou une région d’un pays, faisant l’objet d’un Avertissement officiel
ils séjourneront pendant moins de trois mois dans un pays où règne l’insécurité ou dans un pays où il n’y a pas de bureau du gouvernement du Canada
ils voyageront dans une région où sévissent les ouragans durant la saison des ouragans (du 1er juin au 30 novembre).
Veuillez consulter les Conseils aux voyageurs pour obtenir des renseignements précis sur les pays qui vous intéressent.
Veuillez noter que si vous faites un court séjour à l’étranger et que les conditions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas à votre voyage, nous vous conseillons tout de même vivement de prendre les mesures suivantes :
laisser à votre famille ou à des amis au Canada un itinéraire détaillé et les coordonnées permettant de vous joindre pendant le voyage
donner à votre famille le numéro d’urgence d’Affaires étrangères et Commerce international Canada
garder à portée de la main les numéros de téléphone des ?bureaux du gouvernement du Canada situés dans les pays que vous comptez visiter.
L’inscription n’est pas obligatoire et les renseignements personnels donnés sur le formulaire d’inscription sont utilisés conformément aux dispositions de la ?Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux termes de cette loi, des renseignements personnels peuvent être communiqués dans certaines circonstances : notamment dans les cas où la personne concernée en tirerait un avantage certain, lorsque des raisons d’intérêt public justifieraient nettement une éventuelle violation de la vie privée ou en vertu d’une ordonnance d’un tribunal. Affaires étrangères et Commerce international Canada, par l’entremise des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger, tentera de communiquer avec les personnes inscrites une fois par année pour s’assurer de l’exactitude de ses dossiers.
VEUILLEZ NOTER :
Si vous vous inscrivez avant votre arrivée dans un pays étranger, vous devez communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada auquel vous avez fait parvenir votre formulaire d’inscription pour confirmer votre arrivée et demander à ce que votre inscription soit validée.
Veuillez noter qu’à moins d’indications contraires de votre part ou d’un membre de votre famille, le bureau du gouvernement Canadien considérera que vous avez quitté à la date prévue de votre départ, telle que soumise lors de votre inscription.
Source des Informations : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International.
Le Costa Rica (capitale : San José) est un pays d’Amérique centrale situé entre le Nicaragua, le Panama, la mer des Antilles et l’océan Pacifique. La langue officielle est l’espagnol. Peu de gens parlent anglais en dehors des grands hôtels, et très peu de services publics (p. ex. police, avocats, hôpitaux) sont en mesure de communiquer en anglais ou en français. Les installations touristiques sont nombreuses.
Avertissements et Recommandations
Il n’y a aucun Avertissement Officiel pour ce pays.
Les visiteurs doivent être vigilants en tout temps quand ils se déplacent dans le pays. Les crimes tels que les vols dans les voitures, les autobus et les chambres d’hôtels sont fréquents. Les vols à main armée, ainsi que les introductions armées par effraction dans des résidences commises alors que les occupants s’y trouvent, sont en hausse importante, incluant dans les régions balnéaires. La criminalité dirigée contre les touristes est particulièrement courante alentour des gares d’autobus et des installations portuaires utilisées par les touristes. Il est conseillé de protéger ses effets personnels en tout temps. Portez toujours sur vous une photocopie de votre passeport, y compris le timbre d’entrée costaricain, et de vos autres documents de voyage, et conservez les originaux dans un endroit sûr, comme le coffre-fort de votre hôtel. Le nombre de vols de passeports canadiens est extrêmement élevé et ceux-ci sont parfois réutilisés et falsifiés à des fins criminelles.
RECOMMANDATION OFFICIELLE CONCERNANT L’INSCRIPTION : Affaires étrangères et Commerce international Canada offre un service d’inscription aux Canadiens qui prévoient voyager ou résider dans un pays étranger. Les Canadiens sont incités à s’inscrire auprès du bureau du gouvernement du Canada pendant la saison des ouragans, qui s’étend du 1er juin au 30 novembre. L’inscription peut se faire en ligne ou en appelant le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger responsable pour demander un formulaire d’inscription.
Sécurité
La décision de voyager revient à chaque voyageur. Il incombe également à chacun de veiller à sa sécurité personnelle. Les présents Conseils aux voyageurs ont pour but de fournir des renseignements à jour pour vous aider à prendre des décisions éclairées.
Les aéroports, les gares d’autobus (surtout la station Coca Cola à San José), les ports (surtout les ports de Limon et de Puntarenas), les aires de stationnement de voitures de location et le centre-ville de San José sont des zones à risque élevé pour le vol. Il est conseillé de stationner son véhicule uniquement dans les parcs de stationnement commerciaux surveillés.
Des étrangers se sont fait attaquer par des agresseurs armés sur les autoroutes principales dans la vallée centrale. Il faut se méfier des « bons samaritains » qui offrent leur aide pour changer un pneu dégonflé, car ce sont souvent eux qui sont responsables des crevaisons. Des détournements de voiture, souvent perpétrés sous la menace d’un revolver, se produisent. Il faut demeurer vigilant lorsque la voiture est arrêtée (p. ex. aux feux de circulation) et toujours conduire avec les portières verrouillées et les fenêtres fermées. On conseille aux Canadiens d’éviter de se déplacer la nuit.
On conseille aux Canadiens de ne jamais laisser des objets de valeur sans surveillance dans leur véhicule, sur la plage, dans les chambres d’hôtel ou dans les stations d’autobus. On conseille de séjourner dans des hôtels bien fréquentés et protégés. Il est fortement déconseillé de faire du camping au Costa Rica ou de dormir sur les plages.
Des étrangers ont été agressés sexuellement dans des stations balnéaires ainsi qu’à San José par des chauffeurs de taxi pirate. Utilisez seulement les taxis portant une marque officielle et évitez les taxis dont les poignées, les serrures ou le compteur sont défectueux. À l’aéroport, les taxis agréés sont de couleur orange. Les autres taxis officiels sont rouges avec un triangle jaune sur le côté. Il est déconseillé de monter devant avec le chauffeur. La plupart des chauffeurs de taxi ne parlent ni anglais, ni français.
Des manifestations, des marches de protestation, des barrages routiers et des grèves peuvent se produire à n’importe quel moment dans la capitale, à travers tout le pays et sur les grandes routes, et peuvent perturber temporairement les transports locaux. En raison de la nature imprévisible de ces manifestations et des risques de violence, on recommande aux Canadiens d’être vigilants, d’éviter les grands rassemblements et de suivre les bulletins de nouvelles régionales. Il est également recommandé de ne pas tenter de franchir un barrage routier, même s’il semble n’y avoir personne.
Le risque de noyade est élevé. Les contre-courants sont très fréquents sur la côte des Antilles et celle du Pacifique. Il n’y a pas de sauveteurs et plusieurs noyades se produisent chaque année. Les dispositifs de sécurité sur les petits bateaux ne sont pas toujours fiables. La descente en eau vive et les autres sports d’aventure (p. ex. Canopy Tour) ne devraient être pratiqués que sous la supervision d’une entreprise bien établie. Des accidents de Canopy se produisent à l’occasion. Si vous avez le moindre doute quant à la sécurité des installations, nous vous conseillons fortement de ne pas les utiliser.
Pour se rendre dans la jungle, les visiteurs devraient impérativement être accompagnés d’un guide expérimenté.
Exigences d’entrée et de Sortie
Nous avons confirmé les renseignements qui suivent sur les exigences d’entrée et de sortie auprès des autorités du Costa Rica et, à notre connaissance, ils étaient valides le 3 avril 2007. Ces exigences peuvent toutefois changer.
La décision de laisser entrer les voyageurs étrangers appartient à chaque pays. Tous les pays imposent des exigences spéciales aux personnes qui prévoient résider sur leur territoire pendant une longue période (en général plus de 90 jours), y travailler, y étudier ou s’y livrer à des activités autres que le tourisme. Pour vous renseigner sur les conditions d’entrée particulières, communiquez avec la mission diplomatique ou consulaire du ou des pays où vous comptez vous rendre. Les personnes qui ne respectent pas les exigences d’entrée et de sortie établies par un pays sont passibles de peines sévères.
Le Bureau du protocole d’Affaires étrangères et Commerce international Canada fournit des coordonnées l’ambassade de la république du Costa Rica et ses consulats où vous pouvez obtenir davantage de renseignements sur les exigences d’entrée et de sortie.
Les Canadiens qui se rendent au Costa Rica doivent être en possession d’un passeport canadien encore valide pendant au moins trente jours après la date d’arrivée au Costa Rica. Vous devriez conserver sur vous une photocopie de votre passeport et de votre timbre d’entrée de l’Immigration du Costa Rica. Gardez les documents originaux dans un endroit sûr, comme le coffre-fort de l’hôtel. Les autorités costaricaines de l’Immigration indiquent que tous les étrangers doivent conserver sur eux leurs pièces d’identité originales, mais les autorités locales acceptent les photocopies si les documents originaux sont accessibles.
Les Canadiens arrivant au Costa Rica sont autorisés à séjourner dans ce pays pendant une durée maximale de 90 jours. Ceux qui ont l’intention d’y séjourner plus longtemps ou de demander le statut de résident devront prendre les dispositions nécessaires depuis l’étranger. Les voyageurs qui ne respectent pas la durée de séjour de 90 jours sont passibles d’une amende, et risquent l’expulsion. L’entrée au Costa Rica sera interdite pendant dix ans aux personnes qui ont été expulsées du pays.
Les étudiants doivent obtenir un visa auprès du ministère costaricien de l’Immigration, et fournir un preuve d’inscription dans une institution scolaire reconnue.
En vertu du droit costaricien, les mineurs (personnes ayant moins de 18 ans) qui sont nés au Costa Rica et qui possèdent la citoyenneté canadienne sont considérés comme étant citoyens du Costa Rica, même s’ils voyagent avec un passeport canadien. Une autorisation écrite et certifiée, signée par les deux parents, est exigée pour les mineurs qui possèdent la double citoyenneté et qui voyagent seuls. Il est recommandé de communiquer avec l’ambassade ou le consulat du Costa Rica pour obtenir plus de renseignements sur les lois concernant les déplacements internationaux des mineurs costariciens.
Visa de touriste : non exigé
Visa d’affaires : non exigé
Visa d’étudiant : exigé
Les voyageurs doivent payer une taxe de départ de 26 $US.
Un certificat de citoyenneté canadienne n’est pas un document de voyage. Certaines lignes aériennes refusent catégoriquement l’embarquement à des passagers canadiens ayant la double citoyenneté, qui reviennent au Canada munis d’un passeport nécessitant un visa pour entrer au Canada, même s’ils présentent un certificat de citoyenneté canadienne valide à titre de preuve. Le passeport canadien est le seul document de voyage et d’identification fiable et reconnu universellement aux fins de voyages internationaux. Il prouve que vous avez le droit de rentrer au Canada.
Une personne qui vend ou falsifie son passeport ou qui permet à une autre personne de l’utiliser commet une infraction criminelle pouvant conduire à des accusations et, si la personne est reconnue coupable, à une peine d’emprisonnement. En outre, les services de passeport pourraient lui être refusés dans l’avenir.
Les détenteurs de passeports spéciaux et diplomatiques devraient vérifier les conditions d’entrée pour ce pays et les autres qu’ils ont l’intention de visiter, car elles peuvent différer de celles qui s’appliquent aux détenteurs de passeports ordinaires.
Un adulte qui voyage avec des enfants pourrait devoir présenter des documents prouvant ses droits en tant que parent de ces enfants ou ses droits de garde de ces enfants, ou encore ses droits de visite auprès de ces enfants. Les autorités canadiennes et les autorités des pays étrangers pourraient également exiger que cet adulte présente la preuve qu’il a obtenu le consentement des parents, du tuteur légal ou d’un tribunal pour voyager avec ces enfants. Certains pays ne permettent pas à un enfant d’entrer sur leur territoire, ou dans certains cas de sortir du pays, s’il n’est pas muni des documents appropriés, comme une lettre de consentement ou une ordonnance d’un tribunal.
Bien que le mariage de conjoints de même sexe soit légal au Canada, de nombreux pays ne le reconnaissent pas. Un couple du même sexe qui se présente aux autorités frontalières d’un pays comme étant un couple marié pourrait se voir refuser l’entrée dans le pays en question. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le bureau du gouvernement du pays concerné accrédité auprès du gouvernement du Canada.
Aide offerte aux Canadiens à l’étranger
Vous pouvez obtenir une aide consulaire et de plus amples renseignements consulaires à l’adresse suivante :
Costa Rica - SAN JOSÉ, Ambassade du Canada
Adresse : Centre commercial exécutif La Sabana, édifice No. 5, 3ième étage, derrière la Contraloría General de la República, San José
Adresse Postale : C.P. 351-1007, San José, Costa Rica
Téléphone : 506 242-4400
Numéro sans frais pour joindre Ottawa en cas d’urgence : 0-800-015-1161
Pour obtenir une aide d’urgence en dehors des heures de bureau, téléphonez à l’ambassade à San José et suivez les instructions qui vous seront données. Vous pouvez aussi appeler le Ministère à Ottawa, sans frais, en composant le 613-996-8885.
Lois et Coutumes du Pays
Les Canadiens arrêtés ou détenus ont le droit de communiquer avec le bureau du Canada (ambassade, haut-commissariat, etc.) responsable des services consulaires pour le pays concerné (voir la section 5 ci-dessus), et les agents procédant à l’arrestation doivent les aider à le faire. Les représentants consulaires du Canada peuvent fournir une liste d’avocats de la région.
Les procédures requises dans les cas de poursuite judiciaire ou d’enquête policière sont différentes des procédures en vigueur dans le système judiciaire canadien. Les Canadiens désirant entreprendre de telles démarches doivent s’attendre à de longs délais d’attente et à déployer des efforts supplémentaires afin de mener leur dossier à terme. Le gouvernement du Canada ne peut intervenir dans les procédures judiciaires en cours dans un autre pays à moins que les autorités de ce pays ne lui demandent de le faire, ce qui se produit rarement.
Vous devez respecter les lois du pays où vous séjournez. Les délits graves peuvent entraîner l’emprisonnement. Les peines d’emprisonnement sont purgées sur place. Toutefois, le Canada et le Costa Rica ont signé la Convention européenne sur le transfèrement des personnes condamnées, qui permet aux Canadiens emprisonnés au Costa Rica de demander leur transfèrement au Canada pour y terminer leur peine. Le transfèrement nécessite l’accord des autorités canadiennes et costaricaines.
La possession et le trafic de stupéfiants constituent des crimes graves. Les personnes trouvées coupables de ces crimes peuvent s’attendre à des peines d’emprisonnement sévères et (ou) à de lourdes amendes. Les personnes qui violent les lois de Costa Rica, même sans le savoir, risquent l’expulsion, l’arrestation et l’emprisonnement.
Le gouvernement du Costa Rica cherche activement à décourager le tourisme sexuel. Avoir ou solliciter des rapports sexuels avec un mineur est illégal et est passible de peines sévères, dont l’emprisonnement.
Il est conseillé de demander une assistance juridique auprès de professionnels compétents au Canada et au Costa Rica pour l’achat d’une propriété ou tout autre investissement. La résolution de différends résultant de telles activités est souvent très coûteuse et longue.
Transport et Argent
Le Costa Rica a l’un des taux d’accidents de la route les plus élevés du monde. Les automobilistes et les piétons doivent se montrer très prudents, les règles de la circulation routière étant peu respectées (p. ex. vitesse excessive, dépassement illégal). Dans certains secteurs, des nids-de-poule, des virages dangereux, des glissements de terrain et les routes étroites rendent la circulation routière dangereuse. Il est donc conseillé de faire preuve d’une grande prudence après la tombée de la nuit, surtout sur les routes rurales.
Le réseau de transport en commun par autobus est chaotique et inconfortable, mais bon marché. Les vérifications policières dans les transports en commun sont de plus en plus fréquentes. Ces vérifications servent souvent à identifier les étrangers qui ont dépassé la période de un ou trois mois pour laquelle ils sont dispensés de l’obligation d’obtenir un visa de séjour.
La police des transports est chargée de faire respecter les règlements de la circulation. Les policiers circulent dans des voitures bleues ou sur des motocyclettes équipées de feux bleus. Ils effectuent des inspections routières régulières et demandent à voir le permis de conduire, l’immatriculation de la voiture et les documents d’assurance. Les policiers ne peuvent obliger un conducteur à payer sa contravention sur place. Les personnes impliquées dans un accident de la circulation doivent appeler 911 pour aviser les autorités. Elles ne doivent pas déplacer leur véhicule avant que la police des transports ne leur en ait donné l’autorisation.
Les modalités de location de voiture au Costa Rica diffèrent de celles de l’Amérique du Nord. On conseille aux clients potentiels d’examiner attentivement le contrat de location et, en particulier, les clauses relatives à l’assurance responsabilité obligatoire. Il existe de nombreuses situations où l’assurance est invalide. Les véhicules loués sont reconnaissables à leur plaque d’immatriculation.
Il est conseillé d’avoir un permis de conduire international (PCI).
La devise est le colón du Costa Rica (CRC). Pour éviter les complications, il est recommandé d’emporter des dollars américains ou des colónes. Les changeurs de monnaie ambulants écoulent souvent de faux (dollars américains et de faux colónes). Les cartes de crédit sont largement acceptées. Il y a de plus en plus de fraudes sur carte de crédit.
Il est extrêmement difficile d’échanger des dollars canadiens et des chèques de voyage en dollars canadiens au Costa Rica. Il n’est possible d’obtenir de l’argent liquide à partir de guichets automatiques dans les grandes villes; la Banque Scotia et la Banco Popular acceptent les cartes du système PLUS pour un retrait quotidien maximum de 100 000 colónes (environ 325 $CAN). Les guichets ne contiennent que de la monnaie locale.
Renseignez-vous auprès de votre banque sur les services de guichet automatique bancaire (GAB) offerts dans d’autres pays. Vous pouvez aussi consulter la page de localisateur de GAB de VISA ou la page de localisateur de GAB de MasterCard pour obtenir l’adresse de GAB n’importe où dans le monde. Votre banque peut vous indiquer si vous avez besoin d’un nouveau numéro d’identification personnel (NIP) pour avoir accès à votre compte lorsque vous êtes à l’étranger. La prudence est cependant recommandée lorsqu’on se sert de cartes de crédit ou de cartes bancaires, en raison des risques liés à la fraude et aux autres activités criminelles. Si vous utilisez un GAB, faites-le pendant les heures de bureau et utilisez une machine à l’intérieur d’une banque, d’un supermarché ou d’un grand immeuble commercial. Par mesure de prudence, laissez vos numéros de carte à un membre de votre famille.
Catastrophes naturelles et Climat
La saison des ouragans s’étend du mois de juin jusqu’à la fin du mois de novembre. Vous devriez consulter le site Web du National Hurricane Center (en anglais seulement) afin d’obtenir des renseignements sur les conditions météorologiques.
Les basses terres sont alors souvent inondées. On recommande aux voyageurs de suivre les bulletins météorologiques régionaux et de planifier leurs déplacements en conséquence.
Il existe des risques de catastrophes naturelles car le Costa Rica se trouve dans une zone d’activité sismique et volcanique. Le volcan Arenal entre régulièrement en éruption. Il est conseillé d’écouter attentivement tous les avertissements concernant les parcs nationaux et particulièrement la région du volcan Arenal.
Costa Rica est situé dans une zone d’activité sismique. On recommande aux Canadiens qui se rendent au Costa Rica d’avoir avec eux les coordonnées de l’ambassade du Canada à San José (voir ci-dessus) en cas d’urgence.
Programme de Médecine des Voyages
L’Agence de santé publique du Canada et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) diffusent de l’information sur l’apparition de maladies dans diverses parties du monde. Vous trouverez les plus récents conseils de santé aux voyageurs et d’autres renseignements pertinents sur le site Web du Programme de médecine des voyages de l’Agence de santé publique du Canada.
L’Agence de santé publique du Canada recommande vivement aux voyageurs de se faire faire une évaluation de risque personnel dans les six à huit semaines précédant leur départ, en s’adressant à une clinique de santé-voyage ou à un médecin. En se fondant sur les risques pour votre santé, le médecin pourra déterminer quels vaccins et traitements préventifs prescrire, et quelles précautions vous devriez prendre pour éviter d’être malade. Les voyageurs doivent s’assurer que leurs immunisations courantes (d’enfance) (contre le tétanos, la diphtérie, la polio, la rougeole, par exemple) sont à jour.
Il est possible que les normes régissant les soins médicaux dans un autre pays ne soient pas les mêmes qu’au Canada. Les traitements peuvent être chers et il faudra peut-être payer d’avance. On conseille aux voyageurs canadiens de souscrire avant leur départ pour l’étranger à une assurance-maladie. Par ailleurs, ils devraient garder leurs médicaments d’ordonnance dans leur contenant d’origine et les transporter dans leurs bagages à main.
L’Agence de santé publique du Canada recommande également aux voyageurs qui sont souffrants ou qui tombent malades à leur retour au Canada de consulter leur médecin. Ils doivent lui dire qu’ils ont habité ou voyagé à l’étranger.
Renseignements supplémentaires sur la Santé
Les installations médicales sont limitées à l’extérieur des régions urbaines. Vous ne devriez consommer que de l’eau embouteillée ou des boissons gazeuses pendant votre séjour.
Renseignements supplémentaires
Le retour au Canada
Aide-mémoire du voyageur
Assurance maladie et assurance voyage : Les voyageurs ne doivent pas compter sur leur régime provincial d’assurance maladie pour régler la note en cas de maladie ou de blessures dans un pays étranger. Ces régimes couvrent, au mieux, une partie des frais. Il est conseillé de contracter une assurance complémentaire, dont vous devrez bien comprendre les clauses. Les détenteurs de certaines cartes de crédit bénéficient d’assurances voyage et maladie, mais il ne faut pas tenir pour acquis que cette couverture est suffisante seule. On recommande aux voyageurs d’avoir avec eux toutes les précisions concernant les assurances et d’indiquer à leur agent de voyages, à un ami ou à un parent et/ou à un compagnon de voyage comment joindre leur assureur. Avant de rentrer au Canada, demandez au médecin ou à l’hôpital de vous remettre une facture détaillée. Il faut toujours fournir les reçus originaux des ordonnances ou des services médicaux reçus à l’étranger; la plupart des compagnies d’assurance n’acceptent pas les copies ou les télécopies. Voir le Portail canadien sur la santé.
L’annulation d’un voyage déjà organisé risque d’occasionner des frais. Avant d’annuler un déplacement à l’étranger, les voyageurs ont intérêt à en discuter avec leur agent de voyages, leur assureur ou leur compagnie aérienne. La décision d’effectuer le déplacement incombe uniquement au voyageur.
Au Canada, l’adoption internationale est de compétence provinciale et territoriale. Si vous songez à adopter un enfant à l’étranger, vous devez tout d’abord obtenir de l’information sur les règlements en matière d’adoption de la province ou du territoire où résidera l’enfant. L’adoption d’un enfant relève des provinces et des territoires, mais l’entrée au Canada d’un enfant adopté relève de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Sans un visa d’immigration approprié, un enfant pourrait se voir refuser l’entrée au Canada; ou, la demande de visa peut être refusée, même si l’adoption est déjà effectuée. Pour obtenir de plus amples renseignements, composez le 1 888 242-2100 (au Canada seulement), consultez le site Web de CIC ou communiquez avec les autorités de votre province ou de votre territoire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre FAQ sur le Programme de renseignements aux voyageurs.
Sources d’informations : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International
L’équivalent de un dollars US est environ 516 Colones. En date du 6 septembre 2007 il s’achetait à 515.5 et se vendait à 519.5 pour la valeur actuel, consulter le site suivant: Banque National
LES PIÈCES de monnaie du Costa Rica (Le Colon)
Pièce de 1 Colones
Devant
Derrière
Pièce de 2 Colones
Devant
Derrière
Pièce de 5 Colones (argent)
Devant
Derrière
Pièce de 5 Colones (Or)
Devant
Derrière
Pièce de 10 Colones (Argent)
Devant
Derrière
Pièce de 10 Colones (Or)
Devant
Derrière
Pièce de 20 Colones
Devant
Derrière
Pièce de 25 Colones (Or)
Devant
Derrière
Pièce de 100 Colones (Or)
Devant
Derrière
Les Billets du Costa Rica ( en papier, le Colones )
